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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “JGC Gravure Contemporaine” (16, rue Grégoire de Tours -75006 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DAC 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association JGC Gravure Contemporaine ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 750 euros est attribuée à l?association ?JGC Gravure Contemporaine? dont le siège social est situé 16, rue Grégoire de Tours -75006 Paris (dossier D06164 2004 03424) au titre de ses activités 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 750 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.