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Juin 2005
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Déliberation

Compte de gestion pour l’exercice 2004 du Budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPJEV 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le Budget primitif de l?exercice 2004 et les décisions modificatives ;

Vu le Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage au titre de l?exercice 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le Compte de Gestion de l?année 2004 du Budget annexe du fossoyage, rendu par M. P. THEVENIN, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le Compte de Gestion pour l?exercice 2004 du Budget annexe du fossoyage rendu par Monsieur P. THEVENIN, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :

Article premier.- Résultat de l?exercice 2004

1) Section d?investissement

- Excédent de recettes de 49.241,08 euros

2) Section de fonctionnement

- Déficit de 629.949,89 euros

Art. 2.-Résultat global

- Solde débiteur de 580.708,81 euros

Art. 3.- Détermination du résultat d?exécution du budget 2004

 

Résultat à la clôture de l?exercice précédent

Résultat de l?exercice

Résultat de clôture

 

en euros

en euros

en euros

Investissement

118.712,44

49.241,08

167.953,52

Exploitation

- 488.130,55

- 629.949,89

- 1.118 080,44

Total

- 369.418,11

- 580.708,81

- 950.126,92