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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat avec l’O.P.A.C. de Paris du 24 février 2004 pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPP 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec l?O.P.A.C. de Paris et lui propose la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 24 février 2004 signée avec l?O.P.A.C. de Paris concernant la surveillance de son patrimoine, plus particulièrement situé dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain.

Art. 2.- Une subvention de 4.210.076 euros est attribuée à l?O.P.A.C. de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 4.210.076 euros, sera inscrite au chapitre 65, article 65737, fonction 110, ligne P001 ?Provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.