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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Galerie du Haut Pavé” (3, quai de Montebello -75005 PARIS). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DAC 294]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association la Galerie du Haut Pavé ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 9 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ?La Galerie du Haut Pavé?, dont le siège social est situé 3, Quai Montebello - 75005 Paris. (D 09935 2005 02069) au titre de ses activités en 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 4.000 euros, sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.