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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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132 - Vœu déposé par Mme Danièle POURTAUD, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à l'assurance-chômage des intermittents du spectacle.Vœu déposé par Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste concernant les intermittents du spectacle.Vœu de soutien déposé par M. Sylvain GAREL, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe "Les Verts" aux intermittents du spectacle.Vœu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif aux intermittents du spectacle

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous avons toute une série de v?ux concernant les intermittents du spectacle.
Je vous propose que chacun de ceux des groupes qui ont présenté un voeu puisse s'exprimer, mais en deux minutes. Etes-vous d'accord ?
Je commence par le groupe socialiste, la parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
On commence par le groupe socialiste, non pas que nous ayons un privilège, mais c'est le premier des v?ux : le n° 67, et ensuite seront examinés les v?ux n° 68, 69 et 70.
Le groupe socialiste et radical de gauche a été amené à présenter un v?u compte tenu de la sensibilisation de notre groupe et plus largement, nous en sommes certains, de notre Assemblée à la situation actuelle des intermittents du spectacle.
Nous sommes face à un mouvement de protestation majeur qui traduit le rejet d'un mauvais accord, celui intervenu le 27 juin dernier. Mauvais accord car il aura pour conséquence directe de précariser un peu plus des femmes et des hommes qui vivent souvent matériellement difficilement le fait de pouvoir se consacrer pleinement à leur art.
C'est un mauvais accord car, en réduisant de douze mois à dix mois pour les techniciens et à dix mois et demi pour les artistes, la durée nécessaire ou du moins indispensable pour atteindre les 507 heures, on va accentuer l'exclusion d'un nombre conséquent d'intermittents du spectacle du bénéfice de ce régime particulier. Les évaluations portent actuellement à un tiers des intermittents qui serait exclu de ces régimes d'assurance-chômage.
Le groupe socialiste et radical de gauche considère que la responsabilité du Gouvernement en cette affaire est entière car il est pour nous tout à fait déterminant bien entendu que le Ministre des Affaires sociales et le Ministre de la Culture ne donnent pas l'agrément à ce mauvais accord.
De fait, nous avons voulu exprimer, avec notre v?u, à la fois notre solidarité aux intermittents, le fait que le Gouvernement puisse revenir, même s'il est un peu tard aujourd'hui, sur sa décision de ne pas agréer. Qu'il prenne la voix de la sagesse et de la capacité à apporter un certain nombre de garanties à des femmes et des hommes souvent désespérés.
A partir de là, nous souhaiterions que le Conseil de Paris puisse ainsi par sa voix à la fois exprimer une solidarité et exprimer, s'il est encore temps, qu'un certain nombre de manifestations prévues cet été puissent se tenir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois qu'aucun élu parisien ne peut se désintéresser ou être insensible à ce qui se passe aujourd'hui avec les intermittents du spectacle.
Leur colère fait la une de l'actualité parce que, bien entendu, leur mobilisation et leurs manifestations ont des conséquences importantes sur les manifestations culturelles de tout l'été et, comme l'a dit mon collègue, le Gouvernement porte l'entière responsabilité de ce qui se passe.
Le M.E.D.E.F, depuis très longtemps, veut en finir avec l'accord U.N.E.D.I.C. concernant les intermittents. Cela fait des années et des années qu'il veut le remettre en cause. Jamais il n'a pu, jamais il n'a osé, parce que je crois que tout le monde sait que beaucoup d'artistes et notamment beaucoup de jeunes qui participent de la création, qui participent de la vie culturelle, ne peuvent vivre que parce qu'ils ont un régime qui leur permet d'assurer un minimum. Il faut le savoir, c'est un minimum de moyens de vie toute l'année. Eh bien, aujourd'hui, le Gouvernement est en train de prendre la responsabilité au fond d'approuver cet accord qui, je le souligne a été signé par des organisations minoritaires, c'est-à-dire que comme pour les retraites, encore une fois, c'est un accord minoritaire, les syndicats représentatifs de la majorité des intermittents ne l'ont pas signé et M. AILLAGON est en train de porter la responsabilité de ce qui se passe. Je crois effectivement que la collectivité parisienne, les élus que nous sommes qui savent combien ils doivent aux intermittents, aux artistes, aux jeunes pour la création et la vie culturelle de Paris se doivent de soutenir les intermittents du spectacle. Ils ont raison, ils défendent la création, ils défendent la culture et nous devons vraiment les soutenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais dire que le régime des intermittents du spectacle que la France finalement a mis en ?uvre à travers ses partenaires sociaux, à travers le temps, avait trouvé un point d'équilibre.
Il a été remis en question plusieurs fois, il a été affaibli, mais il avait trouvé un point d'équilibre, même si les intermittents pouvaient se dire insatisfaits du régime actuel.
Je pense qu'ils l'avaient finalement accepté même s'il était défavorable d'une certaine manière à leur survie, beaucoup d'intermittents du spectacle ne touchent pas les indemnités en raison du fait qu'ils n'arrivent pas à accomplir les 507 heures en question dans les conditions fixées par l'accord actuel.
C'est dire qu'aujourd'hui l'accord qui est en cours de préparation et, malheureusement, en cours de ratification, si le Gouvernement persiste, va conduire des comédiens, des artistes, des personnes qui interviennent, des machinistes qui interviennent sur les plateaux, sur la scène, va les conduire dans une situation dramatique.
La seule chose qu'on va leur proposer c'est ce que proposent le système anglais, le système espagnol, c'est de les traiter comme des salariés comme les autres, or ils ne le sont pas. De ce point de vue, on leur proposera d'être - je ne dis pas que c'est péjoratif - gardiens de square, ou chargés de la sécurité alors qu'ils sont artistes.
Il y a un point fondamental dans ce pays, l'exception française dans ce pays doit être conservée, il se trouve que nous avons au plan de la réglementation de l'encadrement de la culture, de l'investissement de l'Etat en la matière une exception française. Nous avons aussi un régime d'intermittent qui, de ce point de vue, demande à être conservé tel qu'il est.
Je pense que l'Etat est doublement responsable dans la mesure où c'est lui qui ratifie les accords, en effet, mais c'est aussi lui qui exerce des tutelles sur un certain nombre de structures qui ne font pas leur devoir de patron, qui ne versent pas toutes les cotisations sociales et je crois que là il faut effectivement faire évoluer globalement cette question, donc ne pas ratifier l'accord bien sûr et agir de telle manière qu'on trouve un véritable équilibre aujourd'hui, quitte à ce que le contribuable soit sollicité pour par ailleurs aider la profession du spectacle vivant en France.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame TAÏEB, vous avez la parole.
Mme Karen TAÏEB. - Il s'agit aujourd'hui d'échapper à la logique libérale comptable qui guide le M.E.D.E.F. Il est malhonnête de chercher à faire porter aux intermittents du spectacle la responsabilité du déficit de l'U.N.E.D.IC.
Le protocole signé ne résout nullement le problème réel du recours abusif aux emplois précaires, notamment dans l'audiovisuel.
Garantir l'existence du régime d'intermittence, c'est garantir la diversité de notre création culturelle.
Aujourd'hui, comme hier, M. Georges SARRE qui a d'ailleurs mis à la disposition des intermittents du spectacle la salle Olympe de Gouges, et les conseillers de Paris du M.R.C., apportent leur soutien total au mouvement des intermittents.
Nous souhaitons donc que M. le Maire de Paris saisisse le Ministre de la Culture et le Ministre des Affaires sociales afin qu'ils ne paraphent pas l'accord et qu'ils pérennisent le système chômage des intermittents.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. Christophe GIRARD a la parole.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je ferai un commentaire avant de vous lire un texte pour vous dire que je crois que sur ces bancs personne, quelle que soit son appartenance politique, n'a envie que la culture devienne le "Loft" ou "Nice People".
S'il y a quelque chose pour lequel on se battra les uns et les autres - j'avais des conversations avec les uns et les autres hier, ici sur ces bancs - et tout le monde connaît des théâtres, des compagnies, des artistes indépendants qui en effet arrivent à survivre entre les commandes grâce à ce régime de l'intermittence.
Vraiment s'il y a quelqu'un à qui je pense depuis des semaines, c'est bien à André Malraux. Penser que ce système créé justement pour faire de la France le premier pays culturel du monde, penser qu'un gouvernement puisse mettre en si mauvaise position son propre Ministre de la Culture, c'est quand même un comble.
L'accord signé, vous le savez, par des syndicats minoritaires puisque ni la C.G.T., ni F.O., ne l'ont signé, est une sorte de préavis aux artistes pour leur dire : vous avez un an et demi pour trouver un nouveau travail, changer de boulot, quitter la culture. Dans un an et demi, c'est fini, c'est la télévision et l'événementiel qui dorénavant seront la ligne de culture dans ce pays !
Je crois qu'on ne peut tous que soutenir ce combat.
Mais vous savez, quand on regarde l'entourage du Premier Ministre, quand on voit qui le conseille, j'ai compris que c'était le lobby de l'audiovisuel et de l'événementiel qui le conseillent, ce sont les télévisions et l'événementiel qui font loi. Penser qu'un seul syndicat, le syndicat du patronat, fait la loi et dicte les règles de la culture dans ce pays c'est très inquiétant.
Les v?ux présentés par les 4 groupes de la majorité municipale traduisent la vive émotion ressentie dès l'information de la signature d'un protocole d'accord concernant l'ensemble des intermittents du spectacle qui aurait pour conséquence d'exclure de l'assurance chômage dans un premier temps plus de 30 % des allocataires.
Le 26 juin ce texte a été signé en catimini par le M.E.D.E.F. et trois syndicats qui ne représentent que 10 % de la profession. C'est dire que ce document n'a aucune valeur démocratique.
Dès le 30 juin, à la demande de la coordination des intermittents d'Ile-de-France et du Collectif des précaires associés de Paris, Georges SARRE, le maire du 11e, le député de la circonscription Patrick BLOCHE et moi-même avons apporté un soutien rapide et urgent pour que la salle Olympe de Gouges puisse mettre à la disposition de la coordination des intermittents de la Région d'Ile-de-France un espace de réunions et de travail.
C'est en effet en respectant les individus que l'on arrive à comprendre et que l'on arrive peut-être aussi à faire des propositions constructives.
Dans le cadre de "Paris-cinéma" le 1er juillet dernier, le Maire de Paris a, sur ma proposition, annoncé la tenue, à l'initiative de la Ville de Paris et dans le cadre de "Paris-cinéma", d'un Forum de réflexion consacré à la place des intermittents dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel. Je vous invite à participer à cette rencontre à laquelle sont conviés notamment des représentants de la profession, des syndicats, des artistes et du public, comme des entreprises privées. Elle se tiendra le vendredi 11 juillet, de 10 à 13 heures au Forum des images.
Le mouvement des intermittents, soutenu par une forte majorité de la population française - 64 % - , et ce n'est pourtant pas faute d'entendre des commentaires particulièrement malhonnêtes ici ou là dans la presse, et de nombreux maires de grandes villes, je pense à ceux de Rouen et du Mans, a entraîné un premier recul du gouvernement qui a annoncé le lundi 7 juillet que le système actuel d'indemnisation du chômage des intermittents serait maintenu jusqu'à la fin 2003.
Cependant, le Ministre de la Culture a annoncé qu'après quelques aménagements, le protocole d'accord, signé le 26 juin entre les organisations patronales et les syndicats minoritaires, serait mis en application progressive en 2004/2005.Cela signifie que le Gouvernement loin d'être extérieur aux discussions en cours au sein de l'U.N.E.D.I.C. confirme qu'il apporte son agrément à ce texte.
D'un côté, on entend le Ministre dire ce n'est pas moi, c'est le M.E.D.E.F., c'est l'U.N.E.D.I.C. ou c'est le Ministre des Affaires sociales. Non, c'est le Gouvernement. C'est sa responsabilité.
M. David ASSOULINE, adjoint. - AILLAGON.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Pas d'attaque personnelle, je vous rappelle que c'est un ami et que je le respecte.
La question du statut des intermittents du spectacle.
La réforme envisagée toucherait les plus faibles d'entre eux et porterait atteinte à l'économie de la création organisée de manière très spécifique dans notre pays.
Paris, terre d'accueil des artistes, ainsi que l'Ile-de-France seraient particulièrement touchées. On estime sur que les 95.000 allocataires recensés par les ASSEDIC, 57.000 seraient Franciliens. C'est la population du 5e arrondissement.
Quelque 15.000 personnes se retrouveraient ainsi en situation de précarité dans notre Région. Je vous rappelle que "Nuit-blanche 2002" a fait travailler plus de 400 intermittents.
Cette situation des intermittents doit être replacée dans le contexte de l'économie de la création et de la diffusion artistique en France. Cette économie est en particulier fondée sur la reconnaissance du travail accompli par les acteurs culturels et une attention portée aux garanties de leurs libertés. Il appartient au Ministère de la Culture et des Affaires sociales d'assumer pleinement leurs responsabilités publiques en la matière en s'inscrivant dans cette tradition, qualifiée d'exception culturelle, que beaucoup de pays nous envient. Je vous rappelle que le Président de la République l'avait mis en avant dans son programme de réélection aux dernières élections présidentielles.
Dans ce contexte, je propose au Conseil de Paris d'émettre le v?u que M. le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, saisisse les Ministres de la Culture et des Affaires sociales pour leur demander de ne pas agréer et de ne pas mettre en application à partir de 2004 le texte élaboré le 26 juin dernier, même modifié dans l'esprit des déclarations faites le 7 juillet par le Ministre de la Culture, d'engager une véritable réforme basée sur la solidarité et l'équité préparée en concertation avec tous les acteurs concernés.
De lutter contre les abus des employeurs du secteur audiovisuel, du spectacle, de la variété et des sociétés de production et d'événementiel.
Que le Conseil de Paris affirme son soutien au mouvement des intermittents.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On n'est pas en meeting politique.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Que le Maire de Paris saisisse le Ministre de la Culture afin qu'il assume pleinement sa mission consistant à préserver et encourager la diversité de la création artistique et culturelle dans notre pays.
Vive la culture libre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, présidente. - Je mets aux voix la déclaration faite ?
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Celle de l'Exécutif.
C'est le v?u de l'Exécutif qui reprend les quatre v?ux présentés.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 130).
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Une explication de vote.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous voulez ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un peu tard.