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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement exceptionnelle de 1.100 euros au Centre d’Etudes, de Documentation, d’Information et d’Action Sociales, CEDIAS -Musée Social, 5, rue Las Cases (7ème), pour l’organisation d’un colloque (X00451). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DASES 76]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 1.100 euros au profit du Centre d?Etudes, de Documentation, d?Information et d?Action Sociales, CEDIAS - Musée Social 5 rue Las Cases 75007 Paris (X 00451) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de 6ème commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 1.100 euros est attribuée au profit du CEDIAS Musée Social, 5, rue Las Cases 75007 Paris (X 00451).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P001, rubrique 524 du budget de fonctionnement de 2005 de la Ville de Paris.