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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l’exercice 2003. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DF 43]


Note affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

La communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l?exercice 2003 a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 20 et mardi 21 juin 2005 et a fait l?objet d?un débat.