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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 10 associations du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DJS 246]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à 10 associations sportives du 10e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.800 euros (dont 300 non reconductibles) est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Les équipes d?amitié? (n° D06648 / 2005-01568), 8, rue de Budé (4e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive du collège Louise Michel (n° D00066 / 2005-00456), 11, rue Jean-Poulmarch (10e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive du lycée Gustave Férié (n° X03784 / 2005-01059), 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Les mouettes des écluses? (n° X00867 / 2005-00302), 125, quai de Valmy (10e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Les Portes du Salut dit Chaare Yechoua? (n° X05604 / 2005-01202) 257-259, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros (dont 300 non reconductibles) est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Dolphin club du 10e? (n° D08741 / 2005-01308), 21, rue de Paradis (10e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association francilienne d?étude des gouffres et des cavernes (n° X00846 / 2005-01832) 1, rue de l?Aqueduc (10e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros (dont 500 euros non reconductibles) est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Bat Paris? (n° X00620 / 2005-00466), 49, rue de la Grange-aux-Belles (10e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Sportif Arequipa France Pérou-ASAF Pérou? (n° X00873 / 2005-00265), 126, quai de Jemmapes (10e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros (dont 300 non reconductibles) est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association française de Shuai Jiao Lutte chinoise (n° X03853 / 2005-01302), 6, rue Civiale (10e).

Art. 11.- La dépense correspondante, d?un montant total de 10.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.