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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 19, 30 mai, 6 juin et les marchés attribués le 13 juin 2005. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché à conclure pour le transport en autocars des élèves des écoles primaires de Paris dans la cadre d’activités scolaires, périscolaires et sportives (lot 1) avec le candidat Voyages Stepien désigné par la CAO le 30 mai 2005. - Modification des montants minimum et maximum du marché que le Maire de Paris a été autorisé à signer avec Norisko Equipement SAS, pour des vérifications règlementaires des installations fixes de sécurité incendie dans divers équipements. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DAJ 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6ème ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les délibérations autorisant le Maire de Paris à donner mandat pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu la délibération des 23 et 24 mai 2005, autorisant le Maire de Paris à signer les marchés attribués par la commission d?appel d?offres ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 19, 30 mai, 6 juin et les décisions du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite, pour lui-même et pour les mandataires de la Ville de Paris, l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la commission d?appel d?offres en ses séances des 19, 30 mai, 6 juin et 13 juin 2005 ;

Considérant en deuxième lieu, qu?il convient de retirer l?autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché à conclure pour le transport en autocars des élèves des écoles primaires de Paris dans la cadre d?activités scolaires, périscolaires et sportives (lot 1) avec la société Dominique, qui ne possède pas des moyens suffisants pour exécuter ce marché et de l?autoriser à signer le marché en cause, avec la société Voyages Stepien, désignée par la CAO du 30 mai 2005, pour le même montant ;

Considérant enfin, qu?il convient de modifier les montants mimimum et maximum du marché que le Maire a été autorisé à signer avec la société Norisko Equipement SAS, pour tenir compte du montant exact du détail estimatif du candidat ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris sont autorisés à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Ils sont autorisés à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59 II 2ème alinéa du code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.

Art. 3.- L?autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché avec la société Dominique pour le transport en autocars des élèves des écoles primaires de Paris dans le cadre d?activités scolaires, périscolaires et sportives (lot 1) est retirée.

S?agissant du même marché, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Voyages Stepien, retenue par la CAO le 30 mai 2005, pour le même montant.

Art. 4.- Les montants du marché que le Maire de Paris a été autorisé à signer avec Norisko Equipement SAS pour des vérifications règlementaires des installations fixes de sécurité incendie dans divers équipements, sont réduits respectivement à 2.615,25 euros et 10.461,01 euros.