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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association des commerçants Epinettes Bessières située 5, rue Frédéric Brunet (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DDEE 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville à l?association des commerçants Epinettes Bessières située 5, rue Frédéric Brunet (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est allouée à l?association de commerçants ?Epinettes Bessières? située 5, rue Frédéric Brunet (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.