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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04-64-004 du 26 mars 2004, pour la collecte et maintenance des colonnes à verre implantées à Paris, passé avec la société PATE. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPE 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2003 DPE 40-2°, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d?offres ouvert pour la collecte et maintenance des colonnes à verre implantées à Paris ;

Vu le marché n° 04-64-004 du 26 mars 2004, passé avec la société PATE, pour collecte et maintenance des colonnes à verre implantées à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la société PATE, l?avenant n° 1 au marché n° 04-64-004 du 26 mars 2004, dont le texte est annexé à la présente délibération ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société PATE, l?avenant n° 1 au marché n° 04-64-004 du 26 mars 2004, dont le texte est annexé à la présente délibération.