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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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38 - 2003, DVD 277 - Réalisation de la ligne de tramway Maréchaux sud. - Prononcé par le Conseil de Paris de l'intérêt général de l'opération.2003, DVD 89 - Réalisation de la ligne de Tramway Maréchaux Sud : Approbation de l'avant projet.Proposition de délibération présentée par le groupe U.M.P. relative à l'organisation d'une consultation des Parisiens sur le projet de tramway en rocade sud de Paris.Vœu déposé par MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif au tramway des Maréchaux sud.Vœu déposé par MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à la Petite ceinture ferroviaire

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose que nous abordions maintenant le débat relatif à la réalisation de la ligne de tramway Maréchaux sud.
Je vous propose que nous groupions le débat. Je vous rappelle qu'il y a deux délibérations à l'initiative de l'Exécutif, que sur un projet de délibération, il y a deux v?ux, 11 et 12, qui ont été adoptés par le Conseil du 13e et qui ont été déposés par le groupe socialiste.
Il y a, par ailleurs, une proposition de délibération déposée par le groupe U.M.P.
Donc je vous propose que nous entamions ce débat sur l'ensemble de ces sujets.
Une organisation a été fixée, et donc je donne d'abord la parole à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE. - C'est pour un rappel au règlement, Monsieur le Maire, si vous le permettez.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le projet de délibération DVD 89 a été remis aux Conseillers de Paris le 1er juillet.
Cette date tardive n'a pas permis à la 3e Commission, qui siégeait le 30 juin, et encore moins aux Conseils d'arrondissement concernés, à savoir les 13e, 14e et 15e, de l'étudier.
Aussi ce projet de délibération me semble, de manière flagrante, contredire :
1 - L'article 25-11-13 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le Conseil d'arrondissement est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération concernant les affaires dont l'exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l'arrondissement.
2 - L'article 25-15-11-15 du même code selon lequel le Conseil d'arrondissement est consulté dans les mêmes conditions avant toute délibération du Conseil municipal portant sur un projet d'opération d'aménagement dont la réalisation est prévue en tout ou partie dans les limites de l'arrondissement.
3 - Enfin, les articles 19 et 28 du règlement intérieur de notre Assemblée, que vous avez vous-même voté.
Enfin, s'agissant du projet de délibération DVD 277, il n'est pas parvenu à l'opposition du 13e arrondissement dans les temps prévus par les textes.
Jacques TOUBON a eu l'occasion de le souligner, lors du dernier Conseil d'arrondissement.
Ce dossier n'ayant pas fait l'objet d'une inscription prioritaire, faisant référence à une urgence quelconque comme le prévoit l'article 7du Règlement du Conseil du 13e arrondissement, et il y a évidemment là matière à réexamen et concertation.
Une fois de plus, Monsieur le Maire, l'état d'impréparation de vos dossiers risque de vous mettre dans l'illégalité, à moins, bien entendu, que vous ne retiriez ces projets de délibération.
D'autre part, comme la conférence d'organisation avait prévu un débat portant sur les projets de délibération DVD 277 et DVD 89, et sur la proposition de délibération du groupe U.M.P., il me semblerait cohérent de remettre à une session ultérieure à la fois le débat et les projets de délibération s'y rattachant.
Dans ce cas, nous accepterions bien volontiers de retirer notre proposition de délibération.
Ceci étant dit, les Parisiens ne pâtiront pas d'éventuels retards que cela risque d'occasionner, attendu que le rapport d'enquête publique stipule que le bus PC 1 dispose de réserves de capacités pour plusieurs années permettant l'augmentation régulière de la demande.
Je ne fais là que citer la page 39 du rapport de T.M.S.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre dernière phrase reflète votre désir qu'il n'y ait pas de tramway.
Vous dites que le PC suffit largement. C'est la première chose.
Deuxièmement, je vais donner la parole à M. CARESCHE sur l'observation des règles, mais en conférence d'organisation, tout cela a été parfaitement identifié, y compris pour votre propre proposition de délibération.
Je ne sais pas, mais votre rappel au règlement me paraît un petit peu curieux.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, l'opposition souhaite retarder l'examen de ce projet de délibération.
C'est son droit, c'est sa responsabilité. Elle invoque des arguments de procédure qui, je crois, sont faux.
Ces délibérations ont été soumises au Conseil de Paris dans les règles et il n'y a pas lieu par conséquent à ce qu'elles soient différées.
L'ensemble des élus du Conseil de Paris a obtenu les éléments d'information qui leur permettent de délibérer aujourd'hui dans de bonnes conditions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous estimez cela contestable, vous le contesterez.
La conférence d'organisation a prévu ce débat avec la participation de tous les groupes. Ce débat doit avoir lieu. Il y aura les votes sur l'ensemble des projets de délibération, et si untel ou untel les conteste, il les contestera.
J'ouvre le débat et je donne la parole à Mme NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Enfin le tramway sur les Maréchaux devient une réalité. C'est une grande avancée pour Paris et pour la Région Ile-de-France.
Un tramway dans Paris, c'est un transport en commun rapide, moderne et efficace. C'est un témoin majeur du contrat de mandature, et nous nous félicitions qu'une nouvelle étape soit franchie.
Pourquoi le tramway ?
Parce que le bus de Petite ceinture explose, parce que les besoins de desserte en rocade sont énormes, parce que le tramway, c'est aussi un signal donné aux Parisiens et aux Franciliens.
C'est le symbole d'une politique qui pense les transports en commun bien avant les autoroutes urbaines, qui considère le droit à la mobilité, et que ce droit à la mobilité est un droit pour tous, avec ou sans permis de conduire.
Le groupe "Les Verts" approuve pleinement cet avant-projet, exprime son impatience de voir ce chantier se poursuivre pour que cette rocade fasse, à terme, tout le tour de Paris.
Le large débat public qui s'est tenu à l'occasion de l'enquête publique a porté en grande partie sur le choix du tracé pour le tramway des Maréchaux, vers une Petite ceinture.
J'avoue que ce débat commence à devenir lassant. Je me réjouis qu'il soit tranché à l'occasion de ce vote.
Je reviens sur ce débat : l'U.M.P. souhaite que nous y revenions sans cesse. Les conclusions de l'enquête sont claires. Le boulevard des Maréchaux accueillera le premier tramway parisien. Nous nous réjouissons de ce choix pleinement conforme aux engagements du contrat de mandature.
Pourquoi pas un tramway sur la Petite ceinture ?
Parce que si on compare les deux projets, celui sur la Petite ceinture n'assure pas une bonne desserte des quartiers traversés à cause entre autre de l'accès aux gares qui est plus compliqué. A l'heure où les bus et la voirie s'adaptent enfin aux personnes à mobilité réduite, créer des stations moins accessibles auraient été du plus mauvais effet. Pourquoi pas sur la Petite ceinture ? parce que le projet n'aurait pas pu faire le tour de Paris. Mais surtout, c'est qu'il faut, que la Petite ceinture, en particulier sur les tronçons les plus exposés, soit aménagée en coulée verte. Nous nous y sommes engagés par le contrat de mandature.
Ainsi, "Les Verts" ne pourront que voter contre le v?u n° 12 qui est contraire dans son libellé, d'une part aux engagements pris devant les Parisiens, d'autre part au v?u que nous avons voté dans cette Assemblée, il y a quelques semaines.
Mais le principal argument qui plaide en faveur des boulevards des Maréchaux, c'est l'aménagement même de ces boulevards. Choisir la Petite ceinture aurait signifié l'abandon de ces boulevards au tout voiture, c'est-à-dire au bruit, à l'insécurité routière et à la pollution. La Ville se devait de faire quelque chose pour les riverains de ces boulevards sans oublier ceux de la Petite ceinture.
Enfin, je terminerai sur la concertation, puisque c'est l'objet de la proposition de délibération déposée par l'U.M.P. L'U.M.P. demande une consultation des Parisiens. Il y a toujours un côté cocasse aux demandes récurrentes de consultation de la part de ceux qui sont les derniers à mettre en ?uvre les conseils de quartier.
En matière de transport, il faut faire attention aux fausses bonnes idées des référendums. En effet, et la proposition de délibération le mentionne du bout des lèvres, il ne s'agit pas seulement de consulter les Parisiens des 13e, 14e et 15e arrondissements, mais aussi les riverains des communes limitrophes, et j'ajouterai, les Parisiens dans leur ensemble et tous ceux qui seraient amenés à utiliser le tramway, les Franciliens mais aussi les visiteurs, les touristes, etc. Ainsi le référendum proposé serait partiel et appauvrirait le débat.
Une consultation qualitative ouverte à tous permet, au contraire, d'exprimer dans toutes leurs nuances et leur diversité les attentes et les avis des personnes concernées. Bref, il faudrait organiser une enquête publique.
Cela tombe bien, c'est ce qui a été fait ! Alors, arrêtons de prendre des prétextes soi-disant démocratiques et, Monsieur le Maire, faisons avancer le tramway.
Je le rappelle à ceux qui s'évertuent à faire capoter tout projet de transport en commun dans Paris par des man?uvres purement politiciennes, nous devons appliquer la loi sur l'air, nous devons mettre en ?uvre le Plan de déplacement urbain, nous devons proposer aux Parisiens et aux Franciliens des transports en commun à la hauteur des enjeux. N'en déplaise à la droite parisienne, toujours aussi attachée au moteur à explosion !
Ce tramway, nous devons le soutenir, c'est notre responsabilité d'élus parisiens, par-delà toute appartenance partisane, car cela n'est pas seulement un enjeu de qualité de vie, c'est aussi un enjeu de santé publique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, aujourd'hui, c'est un grand jour, celui de l'entrée dans une phase active du premier tronçon de tramway sur les boulevards des Maréchaux, entre le pont du Garigliano dans le 15e et la porte d'Ivry dans le 13e.
Une fois de plus, je le redis, nous nous réjouissons du lancement prochain des travaux qui se prolongeront jusqu'en 2006 pour une ligne qui fera, à terme, le tour de Paris, rendant ainsi plus attractifs les quartiers en couronne de la Capitale.
Alors que l'U.M.P. fait aujourd'hui l'apologie de la ligne de bus P.C., il faut rappeler que cette première tranche de tramway va tout simplement doubler les capacités de transport actuelles et va desservir, à pas moins de 600 mètres, 256.000 habitants et emplois, tout en offrant de très nombreuses correspondances avec deux lignes de R.E.R., cinq lignes de métro, de très nombreuses lignes de bus parisiennes et de banlieue.
Par ailleurs, et ce n'est pas le moins important, cette ligne va permettre de favoriser les liaisons avec les communes voisines tout en participant au désenclavement des portes traversées par la ligne de tramway et à l'aménagement urbain sur tout le pourtour de Paris.
Au total, la construction et la mise en service du tramway comportent donc tout un ensemble d'avantages majeurs pour des centaines de milliers de Parisiens et d'habitants des communes voisines. Tout le monde s'en rend compte, sauf l'U.M.P. bien entendu.
Sur cette cécité de la droite parisienne, il faut dire un mot à propos de la proposition de délibération qu'elle dépose aujourd'hui et qui vise, soyons clairs, à remettre en cause la réalisation du tramway au moment même où la commission, après l'enquête publique, vient de rendre un avis favorable.
Pourtant, qui a décidé à la fin des années 90 de lancer le projet de tramway sur le boulevard des Maréchaux à Paris ? La droite, est-ce que je me trompe ?
Qui a décidé, toujours sensiblement à la même époque, de présenter ce projet dans la liste de ceux devant être financés dans le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 ? Toujours la droite, si ma mémoire est bonne.
Et aujourd'hui, une prise de conscience suspecte, c'est la droite qui propose de demander aux Parisiens s'ils ne souhaitent pas que le tramway passe ailleurs, alors même qu'un long processus de concertation s'achève.
Comme les Parisiens, nous ne sommes pas dupes. Sur le projet de tramway, l'opposition joue la montre, de façon politicienne, pour retarder sa réalisation. En agissant ainsi, elle montre le peu de cas qu'elle fait des centaines de milliers de personnes qui attendent une amélioration de leurs conditions de déplacement. Décidément, il y a des ficelles qui sont grosses comme des câbles !
En ce qui concerne ce projet d'ampleur, je souhaite redire aujourd'hui que le groupe communiste s'est prononcé sans ambiguïté pour le tracé du tramway sur les boulevards des Maréchaux, tout en souhaitant que la réutilisation de la Petite ceinture ferroviaire soit étudiée pour contribuer au développement durable de Paris.
A ce sujet, nous reprenons d'autant plus le contenu du v?u présenté par les élus du 13e que les élus communistes en ont été les co-auteurs dans l'arrondissement. L'avoir oublié est dommage ! Mais je me réjouis que le groupe socialiste reprenne à son compte le souhait que nous avions déjà exprimé sur l'avenir de la Petite ceinture ferroviaire par un v?u adopté par notre Assemblée, il y a à peine quelques mois de cela.
Même si elle reste propriété de R.F.F., la Petite ceinture fait partie du patrimoine parisien. Alors, ne nous privons pas de cette formidable infrastructure.
Nous avions même voté le principe de lancement d'études. J'aimerais savoir où nous en sommes aujourd'hui à ce sujet.
Monsieur le Maire, je souhaite redire que, suite à l'avis favorable de la Commission d'enquête, nous approuvons totalement la proposition de mettre en place une structure d'information et d'animation qui permettra de suivre les travaux en associant l'ensemble des intéressés. Je suis convaincue que ces structures permettront d'apporter des réponses concrètes aux problèmes qui ne manqueront pas de se poser.
Il est positif que soit prévu que les autres collectivités concernées soient associées à cette structure d'animation pendant les grandes phases du chantier.
Concernant le nombre de stations prévues pour ce premier tronçon du tramway, la commission d'enquête a formulé une réserve demandant que leur nombre ne soit pas augmenté pour ne pas freiner la vitesse commerciale de la ligne. Tout en suivant cette recommandation, là aussi nous suivons la demande de nos amis du 13e, qui ont émis le v?u que les chances de mise en service d'une station à proximité de la rue Damesme ou de la rue du Moulin-de-la-Pointe soient les plus proches possible. Cette demande constitue une attente forte des habitants de ce quartier.
Enfin, Monsieur le Maire, vous le rappelez dans une des délibérations, les engagements financiers des différents partenaires seront importants pour réaliser cette première tranche. Il nous reste à souhaiter que chacun des partenaires impliqués respectera bien ses engagements, et notamment ceux pris à la signature du contrat de plan Etat-Région, en 2000.
Nous voterons, bien sûr, les deux v?ux adoptés par le Conseil du 13e arrondissement, et contre la proposition de délibération déposée par l'U.M.P.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie.
La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Merci, Monsieur le Maire.
Avant de vous exposer les raisons qui nous ont poussés à vous proposer ce projet de délibération, nous tenons à opérer une mise au point sur nos intentions.
Comme nous l'avons rappelé dans l'exposé des motifs, nous sommes à l'origine de l'idée du tramway en rocade sud, et il serait irresponsable de notre part de vouloir faire capoter ou retarder ce projet pour des raisons de basse politique politicienne.
D'une façon générale, ce genre de grand projet urbain répond à une problématique qui doit être partagée et faire l'objet d'un consensus qui transcende largement les clivages politiques.
Le projet nous a semblé suffisamment important pour que nous nous déplacions afin de voir comment d'autres collectivités territoriales gèrent ce genre de situation. Aussi sommes-nous allés visiter le chantier du tramway de Bordeaux.
Et qu'avons-nous appris ?
Nous avons constaté que, d'une part le maire de Bordeaux avait eu la sagesse de renoncer au premier projet, qui était très engagé, à savoir celui d'un Val, et même si les élus se sont longtemps refusés à l'admettre, ce projet de métro était inadapté au contexte de Bordeaux. Le maire a eu le courage de mettre un terme à l'erreur qui allait être commise et de réorienter le projet dans le sens défendu par les associations, qui était celui qu'il fallait retenir, à savoir créer un vaste réseau de tramway sur fer.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Ce choix fait l'unanimité et malgré les lourds travaux dus - fait unique - à la construction simultanée de tout un réseau, seuls quelques rares intérêts particuliers, aujourd'hui, le contestent, mais d'une manière encore une fois très marginale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'êtes pas resté assez longtemps à Bordeaux, à mon avis !
M. Patrick TRÉMÈGE. - Notre proposition n'est pas une embûche, mais au contraire une main tendue, alors que nous avons de plus en plus la certitude que vous faites fausse route, peut-être malgré vous, en choisissant le tracé sur le boulevard des Maréchaux. Notre conviction croissante, qu'il est plus que jamais nécessaire de remettre à plat ce projet majeur, tient en deux points essentiels. Le premier est que ce projet ne présente aucun caractère d'extrême urgence, comme l'a rappelé le rapport de la Commission d'enquête publique (page 139). Le second est que la population a massivement rejeté le choix du site des boulevards des Maréchaux lors de l'enquête publique, avec 91 % d'avis défavorables.
Fait rare, qui mérite d'être souligné, ce rejet massif du site des Maréchaux a été solidement argumenté sur des bases indépendantes de tout intérêt particulier, ce qui atteste d'ailleurs de la maturité de nombre de nos concitoyens. Ces arguments sont tellement solides qu'un des commissaires-enquêteurs a d'ailleurs émis un avis défavorable sur le projet, ce qui est rarissime pour ce genre de procédure.
Cette contestation n'est pas nouvelle, mais vous ne l'aviez peut-être jamais entendue, Monsieur le Maire, et pour cause. Le Conseil de Paris, lors de sa séance du 21 janvier 2001, avait avalisé le principe de la concertation préalable sur le tramway en rocade sud de Paris, à condition qu'il porte sur deux sites, les boulevards des Maréchaux ou la Petite ceinture ferroviaire. Ce voeu, vous l'aviez voté, Monsieur le Maire. Or vous n'avez jamais respecté cette délibération. En effet, les éléments que vous avez portés à la connaissance de la population lors de la concertation qui s'est tenue au printemps 2001, les éléments sur lesquels les citoyens ont été interrogés et renseignés, ne mentionnaient que le site des Maréchaux pour l'implantation du tramway. La Petite ceinture était présentée comme vouée à une autre destination et ses atouts éludés et rédigés en petits caractères, comme quantité négligeable.
Non seulement vous avez escamoté le débat, mais en plus vous n'avez pas tenu compte de l'avis des Parisiens. A l'issue de la concertation, vous affirmez triomphalement que 94 % des Parisiens sont favorables au tramway, la belle affaire ! Cette statistique est l'arbre qui cache la forêt : vous n'avez jamais osé divulguer quelle proportion des Parisiens informés des avantages et inconvénients respectifs des deux sites était favorable à celui de la Petite ceinture. Est-ce le signe d'une gêne ou d'un refus de voir la réalité en face ?
Vous avez préféré ne pas respecter la délibération du Conseil de Paris, museler les Parisiens et ignorer leurs attentes. Monsieur le Maire, sous vos airs de grand démocrate, vous avez mené une politique de pur autoritarisme imposant aux Parisiens le fait du prince.
Est-ce en vertu de votre fameux "contrat de mandature" avec "Les Verts" auquel vous semblez davantage tenir qu'à l'écoute des Parisiens, et qu'au respect des délibérations de l'Assemblée que vous présidez ?
En tout état de cause, ne vous étonnez que votre projet rencontre de sérieuses difficultés.
La méthode Coué a ses limites. Il ne suffit pas de chanter les mêmes antiennes pour que les Parisiens finissent par s'en convaincre. L'esprit critique est bien plus affûté et rémanent que vous ne l'imaginez. Vous n'arriverez à les convaincre qu'avec des arguments tangibles. Mais des arguments pour justifier un projet aussi abracadabrant, vous en manquez cruellement. Le rapport d'enquête publique n'a pas manqué de le souligner, même si sa conclusion est étonnamment en contradiction avec le corps du rapport dans sa totalité.
Nous reviendrons sur les arguments techniques, largement exposés dans rapport du S.T.I.F. puis dans le rapport d'enquête publique, sur les avantages d'un tramway rapide sur la Petite ceinture : meilleure sécurité publique, report modal de l'automobile vers les transports collectifs largement supérieur, meilleur effet réseau, meilleures correspondances avec le réseau ferré, capacité sans commune mesure, évolutivité, moindre coût, meilleure rentabilité pour la collectivité, etc., etc.
En alliant un tel mode de transport à l'autobus PC1 conservé, on disposerait d'un système des plus performants, car hiérarchisant l'offre de transports collectifs disponibles sur ce corridor sud de Paris, le principe de segmentation de l'offre entre vitesse et finesse, qui fait toute la puissance des transports collectifs dans la capitale avec un taux d'utilisation record par rapport aux villes de province et au reste du monde.
Tout cela, vous le savez, mais vous voulez l'ignorer préférant l'image à la réalité économique, sociale et environnementale des différentes options en présence. Mais qu'importe, l'important n'est-il pas que le débat ait enfin lieu et que chacun puisse s'exprimer avec une totale liberté sur les possibilités d'aménagement de ce secteur stratégique de Paris ?
Au final, on constate avec étonnement que le projet retenu est en contradiction flagrante avec les objectifs affichés.
Un exemple : une des raisons énoncées pour avoir choisi le site des Maréchaux est d'assurer une desserte plus fine de la zone traversée. Or, le projet impose de supprimer 30 % des arrêts par rapport à la ligne de bus PC1. On notera au passage que ce PC1 en question, que vous voulez supprimer pour faire la place au tramway, est en réalité la seule ligne agréée Mobilien sur le territoire de Paris. Cela ne manque pas de saveur, sauf évidemment pour ses utilisateurs.
Concernant le partage de la voirie, vous affublez le projet TMS à tort de cette qualité. En effet, les boulevards des Maréchaux conserveront toujours deux fois deux files de circulation, comme aujourd'hui. Faire croire aux Parisiens et aux riverains que le tramway répartit l'espace au profit des transports en commun et des circulations douces revient à les leurrer. C'est au transport public que vous reprenez l'espace. Au passage, les taxis, les pompiers, les véhicules d'intervention d'urgence perdent une voie prioritaire. Et ça, vous ne le dites jamais, mais vous sacrifiez la sécurité publique sur l'autel du marketing politique !
Constatant tous ces éléments, en accord avec votre discours sur tout l'intérêt que vous vouez à la concertation, nous ne doutons pas que vous soutiendrez, Monsieur le Maire, la proposition de délibération que nous vous soumettons et que votre majorité se ralliera à votre suffrage.
En effet, si ce projet de tramway convient autant aux Parisiens et aux habitants des communes limitrophes, vous n'aurez certainement rien à craindre de l'expression populaire.
Se pose alors la question de la forme de cette consultation. Soucieux, Monsieur le Maire, d'une élaboration co-construite, notre proposition de délibération n'a pas voulu fermer les possibilités qui s'offrent à vous. Les Parisiens pourront porter un avis quant à l'exigence d'équité des points de vue, de clarté, d'exhaustivité et de pluralité. Nous souhaitons bien entendu être associés aux modalités de cette consultation afin de garantir une information aussi impartiale que possible et des conditions d'expression respectueuses de la démocratie dont nous devons être dignes.
L'arsenal juridique vous permettrait, d'ores et déjà, de proposer un vrai débat public étant donné que la perspective globale dans laquelle le tramway en rocade sud s'inscrit. De plus, la législation devrait très prochainement vous autoriser à organiser un référendum d'initiative locale.
Enfin, le temps que nous nous donnerons pour cette consultation sera l'occasion de lever les zones d'ombre soulignées par le rapport de la Commission d'enquête publique.
Il ne vous aura pas échappé que le rapport des commissaires-enquêteurs met largement en doute le respect par le projet TMS de l'article 3 de la loi d'Orientation sur les transports intérieurs, qui dispose que "la politique globale des transports optimise en priorité l'utilisation des réseaux et équipements existants" (page 137).
Il en est de même sur la conformité du projet au Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France, dont l'objet est la mise en cohérence des projets structurants dans notre région. Le rapport note à ce propos - je cite - que "le non-raccordement T2 sur la Petite ceinture ferroviaire et la non-interopérabilité de T2 et de TMS conduisent à une réduction significative de l'effet de réseau" (page 100).
Enfin, Monsieur le Maire, les trois v?ux portant sur ce sujet et proposés par le 13e arrondissement apportent une dernière preuve de vos difficultés.
Le premier est symptomatique. Il demande l'ajout d'une station supplémentaire, ce qui est bien la preuve qu'il en fallait une ! Or, dans le même temps, vous voulez nous faire voter le projet de délibération DVD 277, ce qui revient à dire : "Je promets au nom du Conseil de Paris, croix de bois, croix de fer, pas de station supplémentaire !"
Vous savez bien qu'ajouter des stations supplémentaires modifierait considérablement l'économie générale du projet, puisqu'il ramènerait la vitesse du tramway à celle du bus PC1. Vous savez bien que les 14e et 15e arrondissements vont à leur tour demander que vous leur rendiez les stations de tramway que vous voulez supprimer.
Les 2 milliard de francs de ce projet pharaonique n'auraient plus aucune justification.
Vous êtes pris entre deux feux.
Le premier est celui des fourches caudines de la Commission d'enquête, qui conditionne son avis favorable à l'engagement du Conseil de Paris à ne jamais rétablir les 30 % d'arrêts que le tramway doit supprimer par rapport au bus PC1.
Le second est celui de la pression des habitants, qui commencent à se rendre compte de la supercherie et réclament le rétablissement des arrêts qui doivent être supprimés.
Pris en tenaille, vous choisissez la duperie.
A la Commission d'enquête, vous dites : "D'accord pour supprimer définitivement les 30 % d'arrêts". Aux habitants, vous dites : "Nous sommes très tristes que les arrêts soient supprimés, et on va faire brûler un cierge à Sainte-Rita pour qu'ils soient un jour rétablis !"
L'étude des deux autres v?ux est également très intéressante sur l'état de la majorité municipale.
Celui voté par le 13e arrondissement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous me permettez de vous signaler que vous avez pris 12 minutes sur les 20 dont dispose votre groupe. Je le dis parce qu'il y a d'autres inscrits...
M. Patrick TRÉMÈGE. - Oui, mais c'est organisé chez nous, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'y veillerai scrupuleusement.
M. Patrick TRÉMÈGE. - L'étude des deux autres v?ux est également très intéressante sur l'état de la majorité municipale.
Celui voté par le 13e arrondissement reprend, quasiment mot pour mot, notre demande, et nous y avons vu une lueur d'espoir sûrement due à la pression des habitants.
Le dernier est encore plus remarquable. Il est toujours présenté par les mêmes, et, comme pour s'excuser de leur hardiesse, il reprend le texte de celui voté par le Conseil du 13e, mais en supprimant les mots "voyageurs" et "transport de marchandise". Si ce n'est pas pour du transport de voyageurs ou du transport de marchandises, à quoi va servir ce train ? A l'évidence, quelqu'un s'est pris les pieds dans le tapis ! A travers ce mic-mac, on voit que la majorité municipale, incapable de choisir entre les aspirations des populations et ses engagements idéologiques, est en train de nous refaire le coup d'EOLE et METEOR, dont on a pu apprécier le résultat : deux lignes qui ne seront jamais achevées et des populations qui désespèrent, comme celle de la place de Rungis, de voir leur quartier désenclavé et revitalisé.
Mais au final, dans l'esprit ces v?ux ne rejoignent-ils pas notre proposition de délibération ? Ne soulèvent-ils pas en conscience un malaise général que seule une remise à plat complète des problématiques en présence et des possibilités d'aménagement et de desserte sauront apaiser ? Nous en sommes pour notre part totalement convaincus, et c'est le sens de cette proposition.
Merci de l'examiner en oubliant pour une fois votre esprit partisan.
Ce qui compte, mes chers collègues, c'est que les populations de Paris et de banlieue soient enfin consultées, qu'elles puissent se prononcer sur les alternatives - ce qui n'était pas, je le répète, l'objet de l'enquête publique - en toute connaissance de cause. Notre seule exigence est une exigence de démocratie et de transparence.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc, il restera 6 minutes 50 secondes pour les deux interventions de votre groupe, chacun ayant été frappé par ailleurs, sur le fond et sur la forme, par le côté très constructif de votre intervention.
La parole est à M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, le projet de délibération relatif au Tramway Maréchaux sud a retenu notre attention, car celui-ci marque le lancement effectif des travaux pour ce nouvel équipement à partir de l'été 2003 qui doit aboutir à sa livraison et à sa mise en service prévue en 2006.
Ce projet, qui doit être réalisé par la Ville de Paris avec la R.A.T.P., a déjà fait l'objet, comme vous le savez tous, mes chers collègues, de plusieurs délibérations et de nombreux débats au sein du Conseil de Paris au cours des dernières années. J'irai donc à l'essentiel.
Pour notre part, nous défendons le principe de l'aménagement d'un réseau de tramway moderne dans Paris depuis plus de dix ans, d'une part pour renforcer le réseau de transports collectifs de surface qui a été négligé sous les précédentes mandatures, et d'autre part, pour permettre une requalification des boulevards en réduisant la place actuelle de l'automobile à l'origine d'importantes nuisances.
Je voudrais rappeler qu'en 1994, puis à nouveau en 1996, au nom de mes amis politiques, j'ai proposé à la précédente Municipalité un programme complet en faveur du développement du réseau de transports collectifs de surface prévoyant un réseau de tramway moderne et, en préalable, une consultation des Parisiens.
Ma proposition fut rejetée par la majorité municipale d'alors, dont les élus, aujourd'hui dans l'opposition, nous demandent d'approuver bien tardivement le principe d'une consultation locale au niveau des 13e, 14e et 15e arrondissements.
Comment prendre aux sérieux cette demande ?
S'agit-il de faire oublier les errements de la précédente Municipalité ?
Comme le rappel implicitement l'exposé de la proposition de l'U.M.P., c'est Jean TIBERI avec sa majorité municipale qui avaient rejeté mes propositions de consultation des Parisiens et qui décidèrent d'engager, justement sans consultation préalable, le lancement de la procédure de création de ce tramway.
La question de l'usage éventuel de la Petite ceinture pour y faire circuler un tramway a fait aussi l'objet de nombreux débats au cours des dernières années, mais son avenir reste encore largement suspendu à la volonté de Réseau Ferré de France, et ses potentialités ne sont pas comparables à celles des boulevards des Maréchaux.
Cela justifia aussi l'inscription du projet actuel le 18 mai 2000 au contrat de plan Etat-Région Ile-de-France.
Les objectifs du projet furent ensuite approuvés par la R.A.T.P., la Ville de Paris et le S.T.I.F. à la fin de l'année 2001.
Ce tram est un projet dont l'intérêt régional dépasse en effet les seuls arrondissements du sud de Paris, même s'il concerne plus particulièrement le Département de Paris et l'agglomération dans sa zone dense.
Pourquoi, dans ces conditions, la majorité d'hier souhaite-t-elle engager une consultation locale qu'elle a précédemment refusée, si ce n'est pour ralentir encore la réalisation du tramway et maintenir les lignes actuelles du bus PC saturées depuis des années ?
Beaucoup de temps a été perdu, il faut le dire, sous les précédentes mandatures ; je dirai même que si mes propositions avaient été acceptées et mises en ?uvre à partir de 1995, le tramway des Maréchaux serait aujourd'hui en fonctionnement dans les arrondissements périphériques comme dans les plus grandes agglomérations françaises et européennes qui ont su se doter d'un réseau de tram dans les années 80-90. Il faut maintenant aller de l'avant et rattraper ce temps perdu dans la modernisation du réseau de transports collectifs de surface à Paris.
Concernant enfin la consultation des Parisiens, un travail sérieux a été réalisé par la Municipalité actuelle ; en 2001 a eu lieu une concertation préalable des habitants, en application de l'article L. 202 du Code de l'urbanisme avec notamment des réunions en mairie d'arrondissement et des expositions.
Comme le rappelle le mémoire qui nous est présenté, l'enquête publique qui s'est déroulée en 2003 vient de s'achever et les habitants ont pu au cours des deux dernières années, dans le cadre de ces procédures...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, vous êtes vraiment vers la fin de votre temps de parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je termine, Monsieur le Maire, non seulement pour vous être agréable...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis obligé de le dire à tout le monde, sans distinction de groupe.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Oh ! Je vous comprends bien.
La Commission d'enquête a noté dans son rapport que les conditions de cette enquête avaient été bonnes dans l'ensemble et donné un avis favorable au projet avec 3 réserves auxquelles la Ville entend répondre favorablement en proposant l'adoption du présent projet de délibération.
Alors naturellement, les élus du groupe du Mouvement républicain et citoyen soutiennent la réalisation de ce tramway qui a fait l'objet d'une procédure sérieuse de consultation préalable et l'enquête publique. Ils n'entendent pas en retarder la réalisation. Ils voteront donc unanimement ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Excellent !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
En donnant la parole à Claude DARGENT, je lui précise que son groupe dispose de 15 minutes et que 3 orateurs sont inscrits.
M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire, nous y prendrons garde.
Monsieur le Maire et chers collègues, le projet de délibération DVD 277 nous invite à nous prononcer sur l'intérêt général de l'opération que constitue la réalisation de la ligne de tramway Maréchaux Sud.
L'expression est heureuse, car c'est bien d'intérêt général qu'il s'agit ici. C'est effectivement travailler au bien commun de nos concitoyens que corriger le déséquilibre majeur dont souffre cette Ville avec une voirie affectée, il y a peu, presque exclusivement à l'automobile, alors que les ménages parisiens sont une majorité à ne pas posséder de véhicule.
Le projet de tramway sur les Maréchaux sud est un élément essentiel de ce rééquilibrage. Il réalise une infrastructure lourde de transport collectif sur les boulevards des Maréchaux réduisant ainsi la place de l'automobile, puisqu'on obtiendra une réduction de 20 à 25 % du trafic sur cet axe, ce dont se réjouiront les riverains, de ce qui constitue aujourd'hui une véritable autoroute urbaine.
Après un examen approfondi du dossier, la Commission d'enquête se prononce donc favorablement sur ce projet. Elle mentionne 3 réserves que nous lèverons, je crois, aisément, car ces réserves s'inscrivent explicitement dans la politique de déplacement menée par la Ville.
Or, c'est justement à l'occasion de ce débat que la droite utilise la possibilité offerte par le Règlement intérieur de proposer une délibération au Conseil de Paris pour la première fois de la mandature. On peut s'étonner que la droite parisienne découvre une procédure jusqu'alors inusitée, même si elle est de droit, à propos d'une délibération qui poursuit par excellence l'intérêt général de cette Ville. On voudrait éviter ce constat ; hélas, l'exposé des motifs de la proposition de délibération qui nous est présentée conduit irrésistiblement à cette conclusion.
L'intervention de M. TRÉMÈGE l'a rappelé, cet exposé des motifs fait grand cas d'une autre implantation possible du tramway : la Petite ceinture ferroviaire. Comme par hasard, cette solution n'aurait pas pour effet de réduire la circulation automobile sur les Maréchaux, laissant ainsi échapper l'occasion d'une requalification urbaine de ces quartiers. Simple coïncidence ? Nous n'en croyons rien !
La droite parisienne s'est illustrée depuis plusieurs décennies par son attachement exclusif à l'automobile qui a entrainé un déséquilibre entre les modes de déplacement que je rappelais plus haut et qu'il s'agit maintenant de corriger, et elle se fait ici le porte-parole non pas tant des automobilistes qui pour beaucoup comprennent la politique que mène la majorité municipale, mais d'un lobby qui s'est largement exprimé dans la presse, quitte à formuler au passage d'ailleurs les contre-vérités les plus flagrantes.
Il ne faut pas avoir lu de très près le rapport des commissaires-enquêteurs pour oser écrire, comme c'est le cas dans la proposition de délibération de la droite, que l'enquête publique a porté exclusivement sur le tracé des Maréchaux. Tout au contraire, elle a fait une analyse approfondie de l'autre solution pour la rejeter in fine. Il est donc dommage qu'à droite on n'ait pas lu davantage ce rapport de la Commission d'enquête.
On aurait constaté, par exemple, que les enquêteurs mettent en évidence la sous-estimation des coûts de remise en service de la Petite ceinture. La solution du tramway des Maréchaux Sud est largement préférable du point de vue de l'aménagement urbain, mais elle est aussi beaucoup moins chère parce que, comme l'ont montré d'autres expériences dans le passé, la pression des riverains, lorsqu'il s'agit de faire passer une infrastructure lourde en tranchées, pousse évidemment à la couverture de ces tranchées, ce qui fait exploser les coûts.
D'autre part, des événements récents et dramatiques en matière d'utilisation des tunnels ont considérablement renforcé les coûts liés à la sécurisation de ces tunnels ; or, la Petite ceinture ferroviaire compte, on le sait, beaucoup de tunnels.
Au bout du compte, selon les commissaires-enquêteurs, en investissement, la solution Petite ceinture ferroviaire coûte 700 millions de francs de plus que le choix TMS ; en exploitation, la solution PCF divise par deux le nombre d'arrêts de l'actuel bus PC et ne peut donc pas se substituer au bus PC, mais oblige à le maintenir et à ce moment-là, le coût d'exploitation est alors supérieur d'un tiers à celui de la solution de tramway Maréchaux sud.
On a donc une solution qui est bien moins efficace en termes d'aménagement urbain et qui en plus est beaucoup plus coûteuse. Je ne vois pas au vu de tout cela comment on peut encore contester le choix qui nous est proposé.
J'en terminerai par la proposition de consultation qui nous est faite à droite sur l'itinéraire du boulevard des Maréchaux. Le moins qu'on puisse dire est que les consultations de la population parisienne sur ce projet ont été conduites, et en nombre. La première d'entre elles, comme le note le rapport de la Commission d'enquête publique, je cite : "Le projet TMS avait été proposé avant les élections municipales de mars 2001 au corps électoral par l'actuelle majorité". Eh bien, chers collègues, comme on le sait les Parisiens ont tranché.
La deuxième consultation, de mai à juillet 2001, la création de la ligne de tramway en rocade sud de Paris a fait l'objet d'une concertation préalable.
La troisième consultation, du 25 février au 5 avril 2003, a été conduite. L'enquête publique avec le rapport favorable dont nous venons de prendre connaissance.
Enfin - et il ne faudrait pas les oublier - autre lieu de consultation, de nombreux conseils de quartier se sont saisis de cette question, et ils se sont prononcés de façon tout à fait favorable - M. GOUJON en sait quelque chose, il est venu au conseil de quartier Boucicaut du 15e arrondissement, en souhaitant faire adopter un v?u contre l'implantation de l'atelier-garage rue du Général-Lucotte, il a été débouté par le conseil de quartier du 15e du quartier Boucicaut, qui bien au contraire a voté un v?u actant l'implantation de cet atelier-garage et demandant à juste titre une réalisation soignée. Voilà ce que donne la consultation, Monsieur GOUJON !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Philippe GOUJON. - C'est un mensonge, il ne s'agissait pas de l'atelier-garage, c'est un mensonge.
M. Claude DARGENT. - Chers collègues, on le sait bien, la droite n'est favorable à la démocratie directe que lorsqu'elle perd le contrôle des leviers de la démocratie représentative, comme à Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Pourtant un exemple emprunté à une actualité brûlante devrait l'amener à constater que la procédure référendaire peut réserver de mauvaises surprises, comme récemment elle a amené à faire échouer un projet pourtant très positif, mais c'est peut-être ce que souhaite la droite en l'occurrence. Eh bien, nous ne lui offrirons pas ce choix. Donc, chers collègues, pour terminer, je manifesterai, je renouvellerai notre soutien à ce projet qui est le produit d'un simple constat.
Le tramway sur les Maréchaux est un élément de la modernisation des déplacements dans notre ville tout en en réduisant les déséquilibres sociaux.
Moderniser Paris tout en instaurant plus d'égalité, c'est le mandat que nous ont confié les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il restera, pour les deux intervenants de votre groupe, 7,40 minutes.
La parole est à Jean-François PERNIN.
M. Jean-François PERNIN. - Merci, Monsieur le Maire.
A propos de ce débat sur la réalisation d'un tramway à Paris, je tiens d'abord à préciser que pour les élus du groupe U.D.F., il s'agit de rester fidèle à notre conception de l'engagement politique, comme nous le démontrons depuis le début de cette mandature.
Tout ce qui, à nos yeux, est favorable au mieux-être des Parisiens mérite notre soutien. A l'inverse, tout ce qui est nuisible à notre Ville nous trouvera résolument hostiles.
Les élus U.D.F. ont exprimé une position claire sur ce projet de tramway et souhaitent des aménagements qui permettent de rassembler les Parisiens en sa faveur. La question n'est plus de savoir si nous voulons ou pas un tramway dans la Capitale.
Il est possible qu'un aménagement particulier sur les Maréchaux pour favoriser la circulation des bus et accroître leur flotte ait été une hypothèse intéressante. Toutefois, le contrat de plan a été voté dès l'ancienne mandature, et la nouvelle équipe municipale confirme les choix anciens. Les jeux sont donc faits.
Le débat survenu dernièrement portait sur le choix d'installer le tramway sur les Maréchaux sud ou la Petite ceinture ferroviaire. Or, cela aussi a été débattu dans le passé.
On nous a expliqué dès l'origine qu'il ne serait pas souhaitable de choisir la Petite ceinture pour défaut d'insertion urbaine. Par ailleurs, les coûts d'aménagement de celle-ci ont toujours été minorés, ils ne prennent pas en compte sa réhabilitation, la remise en état du site, sa sécurisation, notamment des tunnels, l'isolation phonique, etc. Et n'oublions pas que les Maréchaux seraient toujours occupés par les bus, doublant ainsi les charges et faisant doublon d'infrastructures.
Voilà pourquoi, parce que le projet de tramway a été voté, nous le préférons sur les Maréchaux sud. Sa modularité avec les autres modes de transport, la rapidité permise et le nombre de voyageurs transportés peuvent être une chance pour les quartiers traversés.
Le résultat du rapport d'enquête publique règle d'ailleurs le problème, mais ce choix ferme pour le tramway sur les Maréchaux sud en implique un autre, tout aussi ferme, du groupe U.D.F. : il concerne le devenir de la Petite ceinture. Nous souhaitons que soit supprimée, dans le futur Plan local d'urbanisme, toute référence à une remise en service de cette ligne ferroviaire abandonnée depuis fort longtemps et à la création de plates-formes multimodales sur son site.
Nous sommes favorables à la transformation de ce terrain en coulée verte réservé à la promenade, aux cyclistes, aux espaces de loisirs et relié, dans le 12e arrondissement, à celle qui existe déjà et qui est plébiscitée par les Parisiens, le long de l'avenue Daumesnil jusqu'à la Bastille.
Cette exigence est conforme aux engagements des listes "Changeons d'ère" aux dernières élections municipales. Cela est si vrai qu'à une question orale posée lors de la séance du Conseil du 28 octobre 2002, il m'a été répondu, je cite : "que le projet de coulée verte constitue toujours un objectif de la Municipalité concernant l'emprise de la Petite ceinture". Dois-je aussi rappeler que lors de la séance de janvier dernier, l'Assemblée municipale, à une forte majorité, a voté notre v?u demandant l'aménagement de la Petite ceinture en coulée verte partout où cela était techniquement possible ?
Enfin, il est proposé, à la suite du bon vouloir de la S.N.C.F., qu'une promenade et des espaces verts soient créés sur les emprises de la Petite ceinture dans le 15e arrondissement. Tant mieux, mais il faudra bien que la S.N.C.F. fasse un choix clair. Prétendre vouloir, un jour, réutiliser la Petite ceinture est en contradiction avec la réalité urbaine et l'acceptation de tronçons aménagés en espaces verts. Et s'imaginer un autre jour, faire circuler les trains la nuit, subrepticement, honteusement, au Nord et l'Est de la Capitale, est scandaleux. Ce qui est autorisé dans le 15e arrondissement ne peut être refusé aux habitants du 12e ou 20e arrondissement.
Nous disons donc oui au tramway des Maréchaux sud, et nous voulons une coulée verte sur la Petite ceinture.
L'essentiel des difficultés qui surgissent avec le tramway des Maréchaux sud provient de deux erreurs fondamentales.
La première est qu'au lieu de faire un plan de circulation pour Paris, l'action de la Municipalité s'est limitée aux réalisations ponctuelles. Faute d'une vision globale de la situation, nous aboutissons aujourd'hui à une multiplication de bouchons dans Paris ; ce qui se passe, à l'heure actuelle, dans le quartier de la gare de Lyon est à ce propos édifiant.
La deuxième erreur est de réduire par tous les moyens les places de stationnement. Après les Parisiens, cette politique va faire de nouvelles victimes : les communes riveraines des arrondissements du Sud de Paris, car, en effet, faute de parkings, l'accès à la Capitale deviendra impossible et les flux de circulation se reporteront chez nos voisins. Alors que leurs capacités de stationnement sont saturées, nous ne pouvons que comprendre leur crainte de subir une situation inextricable.
Comment peut-on vouloir, avec raison...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez quasiment atteint votre temps de parole, il vous faut conclure.
M. Jean-François PERNIN. - Comment peut-on vouloir, avec raison, nouer des liens forts avec des communes riveraines si, en même temps, on accroît leurs difficultés ?
Puisque qu'il faut un tramway, le groupe U.D.F. est favorable à votre choix de localisation sur le boulevard des Maréchaux. Mais il faut, par là-même, donner un nouveau poumon vert à notre Ville avec la création d'une coulée verte sur la Petite ceinture. Mais cela ne signifie aucunement que l'on doive ignorer les conséquences de ce choix. Il faut envisager des aménagements au tracé du tramway afin de ne pas asphyxier Paris dans de nouveaux bouchons, et surtout de ne pas faire subir à nos voisins les conséquences d'une politique non globale et sans garde-fous.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux dire que la manière dont vous avez démontré que le tramway, s'il existe, ne peut être que sur le boulevard des Maréchaux et pas sur la Petite ceinture est particulièrement convaincante, et j'aimerais que vous soyez entendu.
La parole est à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération m'amène à faire un certain nombre de remarques.
Tout d'abord, je constate que l'avis de la Commission n'a pas été rendu à l'unanimité de ses membres, car l'un d'entre eux a émis un avis défavorable, ce qui est extrêmement rare.
Par ailleurs, à la lecture du rapport, un certain nombre de points majeurs restent sans réponse. Ces points concernent l'ensemble du projet de tramway sur les Maréchaux sud, et plus particulièrement le 15e arrondissement.
Pour ce qui est du 15e, je voudrais insister sur l'avis de la Commission concernant l'installation de l'atelier-garage rue du Général-Lucotte. La Commission estime que ce site apparaît peu pratique, trop en longueur, coupé en deux par une rue, d'une capacité limitée à 21 rames, et de plus, faisant apparaître un bilan écologique défavorable, car on sera obligé d'y abattre un grand nombre d'arbres.
Elle s'étonne que l'atelier-garage ait été fixé là de préférence au site de la gare de Rungis, qui semble mieux situé et plus facile à aménager. Il y a fort à parier que la réserve foncière prévue ne sera pas suffisante.
Cette réaction donne raison aux différentes interventions que nous avons faites tant devant le Conseil d'arrondissement du 15e qu'au sein de cette Assemblée.
Enfin, un certain nombre de remarques concernent la circulation :
La possibilité tout d'abord de savoir aujourd'hui exactement comment le trafic sur les Maréchaux sera réparti sur la petite rocade : la rue de la Convention, la rue de Vouillé et la rue d'Alésia, qui sont déjà extrêmement saturées, et la Commission va demander une étude plus poussée.
La vitesse commerciale du tramway, fixée à 20 kilomètres par heure, paraît difficile à maintenir aux heures de pointe. L'avantage du T.M.S., par rapport à la situation actuelle, est minime pour dissuader les automobilistes de prendre leur voiture.
Enfin, comme l'a rappelé tout à l'heure Patrick TRÉMÈGE, aucune solution n'est apportée au problème de circulation des taxis et ambulances. Je rappelle que leur couloir est supprimé tandis qu'en cas d'incident majeur, il est prévu que les véhicules d'intervention circuleraient sur les plates-formes du tramway.
Il convient aussi de noter que l'ensemble de cette opération aboutira à la suppression de 408 places de stationnement en surface sur les 632 existantes actuellement.
Enfin, dernier point qui m'apparaît le plus important, c'est celui de la desserte des riverains.
Le projet de T.M.S. comporte 17 stations, alors que le P.C. 1 en comporte 23. Le public, en particulier les personnes âgées et les personnes handicapées, est très sensible à cet aspect du dossier puisqu'un tiers des observations consignées sur le registre des mairies évoque ce sujet.
Il est clair que la diminution du nombre de stations pénalise les riverains des inter-stations les plus longues, ceci à l'encontre de l'objectif de mobilité urbaine annoncé.
La suppression de 30 % des arrêts par rapport au P.C. 1 qu'exige la Commission est l'une des grandes faiblisse de ce projet en général, et de ce projet de délibération en particulier.
Si je suis bien sûr favorable à l'aménagement d'infrastructures de transport en commun innovantes, propres à rendre un service efficace aux Parisiens. Je considère, compte tenu des remarques que je viens de faire, qu'en l'état, ce projet n'offre pas toutes les garanties que les Parisiens sont en droit d'attendre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à Mme Geneviève BELLENGER.
Mme Geneviève BELLENGER. - Monsieur le Maire, chers collègues, au nom des élus du groupe socialiste et radical de gauche et au terme de plus de deux ans de procédures administratives, rythmés, depuis la concertation préalable de juillet 2001, de débats publics organisés par différentes associations, de réunions plénières au sein de plusieurs conseils de quartier dans les arrondissements concernés, d'une enquête largement positive en faveur du tramway sur le boulevard des Maréchaux auprès des usagers de la ligne P.C.1., au terme de l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 février au 5 avril dernier et qui a connu une forte mobilisation, nous nous réjouissons de l'avis favorable d'intérêt général de l'opération tramway sur le boulevard des Maréchaux prononcé par la Commission d'enquête, dont il faut souligner ici la sincérité des investigations, car il confirme :
- le choix éclairé et partagé de la Mairie de Paris, de l'Etat et de la Région Ile-de-France dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2000-2006, en vue de l'émergence d'une offre de mobilité durable pour les Parisiens et les Franciliens, constitutif d'une véritable "couture urbaine" entre Paris et les communes riveraines ;
- le choix éclairé et partagé, garant de la reconquête des quartiers périphériques trop longtemps délaissés, étape décisive dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la couronne sud de Paris ;
- le choix éclairé et partagé conforme aux exigences des deux grands principes du droit de l'environnement et de la santé publique, celui de la précaution et de la prévention, en application des objectifs de la loi sur l'Air définis dans le Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France, alors qu'une récente étude d'AIRPARIF vient de rappeler la gravité de la pollution de l'air dans le c?ur de l'agglomération parisienne où 60 % de la population est en situation de pollution chronique ;
- le choix éclairé et partagé, enfin, qui répond au Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France par sa liaison avec T2, en créant une véritable rocade de transport collectif assurant le développement des liaisons de banlieue à banlieue.
En conséquence, les élus du groupe socialiste et radical de gauche voteront l'approbation de l'avant-projet et le prononcé d'intérêt général de l'opération T.M.S. entre le pont de Garigliano et la porte d'Ivry, levant les trois réserves et actant le souhait assorti à l'avis favorable de réaliser un transport urbain de surface hautement performant tant quantitativement que qualitativement, ce que reconnaît la Commission d'enquête en indiquant que "le projet T.M.S. représente un saut important qui n'est que peu contesté, y compris par les partisans de l'utilisation de l'emprise de la Petite ceinture ferroviaire", et c'est conforme à la levée de la première réserve.
Car accompagner ce projet de transport urbain de surface d'une requalification des boulevards dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la couronne sud de Paris participe d'un seul et même projet pour Paris, et est également conforme à la levée de la deuxième réserve.
Enfin, parce que la politique de l'actuelle Municipalité s'inscrit dans une volonté sans cesse réaffirmée de concertation et d'information au plus près des habitants, comme elle le fait d'ores et déjà dans l'ensemble des projets, et compte tenu d'une préparation très avancée à ce jour des outils de communication dans le cadre du projet T.M.S., il est normal de lever la troisième réserve.
Quant au souhait formulé par la Commission, à savoir que l'emprise comporte une surlargeur permettant l'éventuelle mise en place d'une nouvelle station à proximité de la rue Damesmes ou de la rue du Moulin-de-la-Pointe, nous avons bien noté ce souhait techniquement réalisable, dans le respect de la réserve n° 1.
Avis favorable, réserves levées et souhait acté illustrent bien la force emblématique du tramway sur le boulevard des Maréchaux mettant un terme à la surenchère des partisans d'une opposition stérile et insensée entre P.C.1. et Maréchaux sud, ce que confirme la première réserve de la Commission d'enquête, débat réducteur opposant projet et non-projet au mépris même du respect du citoyen détourné des véritables enjeux sur le seul projet existant, celui du tramway sur le boulevard des Maréchaux.
Ayant fait du projet Tramway une véritable arlésienne sous votre propre mandature, nous aimerions bien savoir dans quel cadre vous inscrivez votre demande d'une consultation des habitants et des communes riveraines, si ce n'est celui d'une dénégation persistante du principe de réalité, à savoir de la réalité de la consultation participative qui vient de se terminer, conformément au Code de l'environnement issu de la loi "Bouchardeau" où tout habitant, tout résidant peut donner son avis dans le cadre d'une enquête publique quelconque et en connaissance de cause, le dossier d'enquête étant à sa disposition.
Serait-ce un référendum local, dont les termes proposés par votre majorité à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi organique représenteraient une véritable régression démocratique si elle était votée en l'état, dans la mesure où elle exclurait les étrangers non communautaires résidant sur notre territoire ?
Pour ces raisons, nous ne voterons pas la proposition de délibération du groupe U.M.P.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame BELLENGER.
Mme CATALA est inscrite, mais je ne la vois pas. C'est Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT qui intervient à sa place pour trois minutes.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, au lieu et place de Mme Nicole CATALA. - Monsieur le Maire, 91 % des personnes ayant pris part à l'enquête publique ont exprimé une opinion défavorable à l'égard de l'implantation d'un tramway sur les boulevards des Maréchaux sud.
Ce rejet de l'opinion publique, qui est un désaveu pour vos alliés verts, ne vous conduira sans doute pas à donner suite à notre demande de consultation de l'ensemble des Parisiens.
Je le regrette vivement car l'importance d'une telle infrastructure aurait justifié que toutes les cartes soient mises sur la table et que nos concitoyens puissent s'exprimer sur ce projet en toute connaissance de cause.
Les questions sont nombreuses en effet auxquelles vous n'avez pas apporté de réponse ou des réponses insatisfaisantes.
Premièrement la réalisation d'un tramway sur le site retenu est-elle nécessaire ?
Non. Si la population a crû en Ile-de-France de 10 % en vingt ans, l'utilisation des transports en commun a crû dans les mêmes proportions.
A Paris intra-muros, le nombre de déplacements quotidiens en voiture est resté stable.
On considère même que l'objectif de diminution de 5 % de la circulation automobile dans Paris a déjà été atteint. On ne peut donc justifier des investissements aussi lourds par la volonté de restreindre l'image de la voiture dans Paris.
Les besoins de déplacement en rocade sont moins pressants que les besoins de se déplacer de Paris vers la banlieue ou de la banlieue vers Paris. Les Parisiens travaillant à Paris et les banlieusards travaillant à Paris représentent environ 1,5 million de personnes. Ce sont ceux-là qui se déplacent en voiture, car les liaisons Paris-banlieue et vice-versa, ne sont pas satisfaisantes. Le tram est une réponse inadéquate à un vrai problème.
Les bus en site propre répondent déjà aux besoins.
A supposer que la réalisation d'un moyen de transport en commun en rocade soit jugé souhaitable, l'installation d'un tramway sur les boulevards des Maréchaux est-elle la meilleure solution ?
Non, car :
- elle n'offrira pas une liaison en réseau avec le T2 La Défense-Issy ;
- le réaménagement de la Petite ceinture coûterait moins cher, 60 millions d'euros, et son coût à l'exploitation serait inférieur de 12 % ;
- la suppression des voies en site propre entraînerait des difficultés pour les taxis, les ambulances, les pompiers, la police..., et la fluidité de la circulation automobile en général n'y gagnerait pas puisque les véhicules particuliers ne disposeraient que de 2 voies plus étroites encore qu'aujourd'hui.
Troisième question : le coût du tramway est-il maîtrisé ?
Non : il était évalué au départ en 2000 à 185 millions d'euros. En 2003, l'enveloppe s'élevait à 216 millions, soit une augmentation de 5,8 %, non compris l'aménagement de la plate-forme du tramway, des stations, de l'aménagement de l'espace, soit 57 millions de plus pour la Ville de Paris, plus le coût du matériel roulant pour la R.A.T.P.
Il faudra ajouter le coût du déplacement des grosses canalisations qui passent sous les boulevards des Maréchaux.
Quatrième question : le tramway améliorera-t-il les conditions de déplacement des habitants du sud de Paris ?
Non, car :
- il comportera beaucoup moins d'arrêts que le P.C., une trentaine d'arrêts dans les deux sens seront supprimés ;
- s'il est en mesure de transporter un plus grand nombre de passagers que le bus, ce sera dans des conditions d'inconfort évidentes, et sur le plan du nombre, la Petite ceinture serait plus efficace : 17.000 personnes par heure contre 9.000 pour le T.M.S. ;
- le gain de temps par rapport au bus est dérisoire : 15 kilomètres par heure pour le bus, 20 pour le tramway, 28 pour la Petite ceinture.
Ainsi, tel qu'il nous est présenté, le projet de tramway apparaît-il comme un investissement coûteux, non indispensable au regard des problèmes de transport aussi bien à Paris qu'en Ile-de-France, et de nature à apporter aux riverains, par rapport au P.C., plus de nuisances que d'avantages.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Dernier orateur inscrit : Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Je vais regrouper mes interventions en présentant également les deux voeux.
Monsieur le Maire, le rapport d'enquête publique sur le tramway Maréchaux sud est d'une grande honnêteté intellectuelle.
L'aménagement du projet T.M.S. est maintenant clairement confirmé et nous pouvons, je l'espère, tous partager ses réjouissantes conclusions.
Paris aura son tramway, son premier tramway comme Grenoble, Lyon, Montpellier et Bordeaux.
J'en viens à l'enquête.
Dans ce rapport, que je vous invite à lire, mes chers collègues, est examiné sans concession le débat T.M.S./Petite ceinture.
C'est pourquoi je parlais d'un rapport d'une grande honnêteté intellectuelle.
Il y est dit notamment deux choses principales :
1 - D'abord, ce n'est pas le même type de projet, selon qu'il s'agisse de T.M.S. qui est entre le bus et le métro, un vrai tramway accompagné d'un projet de rénovation urbaine ou de la réexploitation de la Petite ceinture qui s'apparente plus à un projet de type R.E.R.
2 - Une réactualisation des comparaisons des coûts démontre que le projet Petite ceinture serait beaucoup plus coûteux et ce pour deux raisons :
- les nouvelles normes en matière de souterrains exigeraient le réaménagement de ceux existants ;
- les coûts de couverture ou de protection phonique des tronçons à découvert n'ont jamais été pris en compte.
J'en viens donc aux conclusions du rapport : nous avons un avis favorable assorti de trois réserves expresses de portée limitée et d'un souhait.
La première réserve retient la perspective d'un aménagement ultérieur de la Petite ceinture. A ce sujet, un v?u est présenté au Conseil.
Nous avons toujours parlé d'un aménagement d'une promenade plantée sur la Petite ceinture, aménagement réversible.
Il serait bon, maintenant, de connaître les réelles perspectives, à plus long terme, d'une utilisation ferroviaire : est-ce envisageable, pour quels services, avec quels matériels et à quels coûts ?
Ce v?u demande donc que nous prenions les devants pour proposer l'engagement d'études. Apparemment cela inquiète l'U.M.P., et je m'en étonne.
J'en viens maintenant au souhait formulé par les commissaires-enquêteurs, qui concerne plus particulièrement le 13e arrondissement.
Je cite : "que l'emprise comporte une surlargeur permettant l'éventuelle mise en place d'une station ultérieure à proximité de la rue Damesme ou de la rue Moulin-de-la-Pointe".
Il est donc dit : pas de station supplémentaire, mais il est dit aussi : donnez-vous les moyens d'en implanter une à cet endroit du 13e.
Je comprends tout à fait que la mise en service du T.M.S. se fera sans cette station. Je comprendrais moins que l'on ne réfléchisse pas à sa programmation dès maintenant.
Et nous proposons donc, avec Serge BLISKO, que notre Conseil examine clairement cette demande de station supplémentaire, pour trois raisons :
- parce que l'enquête publique nous en donne la possibilité ;
- parce qu'il s'agit de l'inter station la plus longue de toute la ligne, et donc la plus pénalisante, 800 mètres entre la porte d'Italie et la Poterne des Peupliers ;
- parce que c'est une demande réellement très forte des habitants de ce secteur, comme l'a souligné le rapport d'enquête.
Permettez-moi de conclure sur la proposition de délibération présentée par l'opposition, oh pardon, présentée par la seule U.M.P.
C'est bien de reconnaître la vertu des consultations : révélation tardive, conversion tardive, mais après tout, vous suivez la maxime : "Paris vaut bien une messe".
En revanche, ce qui est plus critiquable, c'est de ne pas l'avoir fait vous-mêmes, au moment du lancement du projet.
Et surtout, ce qui est croquignolet, c'est de demander une consultation quand le résultat d'une autre, l'enquête publique réalisée sous le contrôle des services de l'Etat, ne vous convient pas.
Cela ferait presque "mauvais joueur".
Certains m'avaient pourtant susurré à l'oreille que votre amour soudain pour la multiplication des consultations s'était légèrement dissipé depuis dimanche soir.
Les choses sont claires : vous n'osez même pas assumer que vous êtes contre le tramway. Votre seul problème est de le retarder.
Votre pèlerinage Bordelais vous a convaincu. Les Parisiens vont aimer le tramway. Faisons en sorte qu'il ne soit pas construit avant les élections municipales. Je parlais tout à l'heure d'honnêteté intellectuelle. Prenez exemple sur le groupe U.D.F., chers collègues de l'U.M.P. !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour répondre à l'ensemble des intervenants, je donne la parole à Denis BAUPIN.
Vous n'oublierez pas de préciser la position de l'Exécutif sur les différents v?ux déposés.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Nous arrivons à l'issue du débat sur ce grand projet de la mandature qu'est le tramway.
Je voudrais remercier l'ensemble des intervenants pour leurs interventions. C'est un grand projet et je crois que cela méritait un débat fourni, même s'il y a eu beaucoup de redites par rapport à des débats précédents.
Un grand projet pour les Parisiens, pour les Franciliens, un grand projet transport, mais aussi un grand projet urbain.
Nous ne partons pas de rien. L'histoire du tramway est déjà relativement longue. Ce projet avait été adopté au contrat de plan Etat-Région sous l'ancienne Municipalité.
Je m'étonne d'ailleurs que M. TIBERI, qui nous rappelle si souvent qu'il était à l'origine de ce projet, soit absent et ne puisse participer aux votes qui vont avoir lieu dans quelques instants. Tant il est vrai que lorsqu'on entend l'ensemble des défauts que l'U.M.P. trouve à ce projet, je trouve que M. TIBERI avait eu le mérite de convaincre l'ancienne majorité.
Je précise à M. TRÉMÈGE que le projet adopté par l'ancienne Municipalité n'est pas un projet de tramway en rocade sud, mais sur les Maréchaux sud.
J'avais eu l'occasion de le dire lors d'un précédent Conseil. J'avais rappelé les propos de M. LEGARET qui s'était fait un fervent défenseur de l'implantation sur les Maréchaux, parce que c'était un choix pertinent.
Nous avons ensuite eu les élections municipales, et de nombreuses listes s'étaient prononcées en faveur du tramway sur le boulevard des Maréchaux, y compris au sein de l'opposition actuelle, si j'ai bien compris la position défendue par M. PERNIN, et même dans la liste de M. SÉGUIN beaucoup, visiblement, étaient favorables. Donc, quand même, une très large majorité s'était exprimée, là aussi à l'occasion de ces campagnes municipales, en faveur de ce tramway.
Et puis la concertation préalable a été l'occasion de présenter non pas, comme vous l'indiquez, uniquement le projet concernant les boulevards des Maréchaux, mais les deux projets en alternative, le projet sur les boulevards des Maréchaux et le projet sur la Petite ceinture ferroviaire.
Je pourrais d'ailleurs lister les éléments présentés sur la Petite ceinture, qui occupaient une place à peu près équivalente dans l'exposition présentée dans les mairies entre le projet Petite ceinture et le projet boulevard des Maréchaux.
Mais au final, notre Conseil, le Conseil d'administration de la R.A.T.P. ainsi que le Conseil d'administration du S.T.I.F. avaient adopté un schéma de principe sur les boulevards des Maréchaux, conformément au contrat de plan Etat-Région.
Il y a eu ensuite l'instruction mixte. On oublie souvent d'en parler. L'instruction mixte, c'est un peu technocratique, mais 58 services de l'Etat, sous cette législature et pas sous le gouvernement précédent, ont examiné ce projet et l'ont validé.
Donc ce projet a été largement étudié.
Et puis, il y a eu l'enquête publique, enquête publique qui a permis un grand débat. Je voudrais d'ailleurs citer, puisque vous le citez souvent, le rapport des commissaires-enquêteurs qui précise que "le public a été largement informé, que le devoir d'information des citoyens par la puissance publique et les maîtres d'ouvrage a donc été scrupuleusement accompli". Grand débat donc, avec des réunions publiques, avec des échanges nourris, avec des discussions qui étaient, de mon point de vue, passionnantes, notamment les réunions publiques, parce que des arguments intéressants ont été émis.
Suite à ce gros travail, un rapport. Un rapport favorable au tramway, faut-il le préciser, a été présenté, avec des réserves sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants.
Depuis, les services du Syndicat des transports d'Ile-de-France ont examiné dans le détail ce rapport et s'expriment de façon favorable. Le Conseil d'administration de la R.A.T.P., la semaine passée, a validé l'avant-projet qui vous est présenté aujourd'hui et, à la fin de cette semaine, le Conseil d'administration du S.T.I.F. devrait voter sur cet avant-projet.
Je vous précise que la commission des investissements du S.T.I.F. a déjà examiné favorablement ce projet.
Donc, vous le voyez, à défaut de convaincre l'ensemble de cet hémicycle de la pertinence de ce projet (peut-être parce qu'il y a des arrière-pensées autres que l'intérêt général des Parisiens et des Franciliens) en tout état de cause, ailleurs, qu'il s'agisse de l'Etat, qu'il s'agisse du Conseil régional, qu'il s'agisse de nos partenaires, ce projet fait l'objet aujourd'hui d'avis favorables avec le souci de l'intérêt collectif. Et moi, je salue les services de l'Etat notamment qui, en la matière, font preuve aujourd'hui de responsabilité et de sens républicain, au-delà de toute considération politicienne.
Je voudrais aussi préciser un point en ce qui concerne cette enquête publique, parce qu'est revenue à plusieurs reprises dans vos propos l'idée que 91 % des personnes se seraient exprimées contre le tramway des Maréchaux.
Il faut bien préciser que ce chiffre de 91 % additionne des choux et des carottes. Il y a dans ces 91 % à la fois l'addition des personnes qui se sont exprimées clairement pendant l'enquête publique, c'est-à-dire qui sont allées en mairie, qui ont écrit aux commissaires-enquêteurs, qui se sont inscrites sur les registres, qui ont utilisé Internet, et puis les pétitions qui ont été rassemblées. Pétitions d'ailleurs sur lesquelles les commissaires-enquêteurs, je cite encore le rapport puisque ce rapport vous plaît beaucoup, disent que "certaines reposent sur des présentations spécieuses du projet, qui facilitent la collecte des signatures".
C'est avec cette totalisation qu'on peut aboutir à ces 91 % de gens défavorables sous des considérations que les commissaires-enquêteurs jugent eux-mêmes spécieuses.
Si l'on s'en tient aux personnes qui se sont réellement déplacées ou qui ont écrit pour participer à cette enquête publique, on arrive à une situation à peu près équilibrée, puisque simplement 53 % des personnes se sont exprimées en défaveur, et chacun sait bien que dans une enquête publique, il est souvent plus facile de mobiliser les opposants que les personnes favorables.
D'ailleurs, moi, je voudrais saluer et rendre hommage au travail de cette Commission d'enquête. Je suis d'ailleurs très surpris que vous trouviez ce rapport si intéressant, mais que vous ne partagiez pas ses conclusions. C'est une lecture qui paraît largement biaisée par rapport à ce travail pourtant équilibré. Je crois qu'il faut vraiment saluer le travail des commissaires-enquêteurs. Cela a demandé beaucoup de travail aussi des services de la Ville et des services de la R.A.T.P., qui ont du répondre à de nombreuses questions. Des réponses très, très fouillées ont été faites, notamment sur la comparaison détaillée entre l'hypothèse de la Petite ceinture ferroviaire et les Maréchaux.
D'ailleurs, des éléments ont été rappelés par certains collègues concernant les conclusions qui en ont été tirées et qui démontraient clairement que, certes, les deux projets pouvaient exister, mais qu'en l'occurrence le projet sur les boulevards des Maréchaux était plus pertinent aujourd'hui, notamment parce que c'était le seul qui était un projet faisable, faisable dans les délais, et c'est bien là le souci qui nous retient aujourd'hui.
Je précise d'ailleurs que, contrairement à ce qui a pu être affirmé à de nombreuses reprises, ce travail de la Commission d'enquête a permis de démontrer que, grosso modo, si l'on faisait le tramway sur le boulevard des Maréchaux ou sur la Petite ceinture, il transporterait à peu près autant de personnes, et non pas beaucoup plus de personnes sur la Petite ceinture comme c'était prétendu précédemment. Et si l'on maintenait le bus P.C., comme vous le préconisez, ce qui n'a jamais été envisagé dans aucune étude précédente ni aujourd'hui par les services de l'Etat, si l'on maintenait le bus sur la Petite ceinture simultanément au service de la Petite ceinture, dans ce cas-là, le tramway transporterait moins de monde sur la Petite ceinture que sur le boulevard des Maréchaux.
Par ailleurs, je voudrais quand même souligner l'incohérence des remarques que vous pouvez faire sur le tramway du boulevard des Maréchaux en ce qui concerne les stations. Vous estimez que, sur le tramway des Maréchaux, il n'y a pas assez de stations par rapport au bus P.C. Mais, simultanément, vous préconisez le tramway sur la Petite ceinture, où le nombre de stations serait très significativement diminué. Il y a là une incohérence dans vos arguments, qui montre bien votre absence de volonté d'avancer en faveur de ce projet.
Je voudrais souligner par rapport à la première réserve mise en évidence par les commissaires-enquêteurs, qu'en effet, il y a bien une difficulté. Si l'on veut de la proximité, il faut beaucoup de stations. Si l'on veut de la rapidité, il ne faut pas trop de stations. Les commissaires-enquêteurs ont estimé, et c'est la réponse qu'ils font au travers de leur première réserve, que le choix fait par la Ville de Paris et la R.A.T.P. était le bon choix. C'était le bon équilibre entre rapidité et proximité, puisqu'ils nous demandent de ne pas augmenter le nombre de stations.
Ils nous demandent par ailleurs de tenir les engagements pris par la Ville, et c'est bien volontiers que nous tiendrons ces engagements de plantation d'arbres.
Ils demandent par ailleurs de mettre en place une Commission d'information et de suivi, ce que nous avions prévu avec la R.A.T.P., donc cela ne pose pas de problème.
J'ai bien entendu les remarques de Mme MEYNAUD, qui correspondent bien à notre souci que cette Commission de suivi et d'évaluation et d'information permette d'associer pleinement les communes riveraines.
En ce qui concerne les quelques remarques qui ont été effectuées, notamment sur le coût de ce tramway, certes il y a un léger surcoût de 5 % par rapport au projet initial, ce que l'on connaît dans beaucoup de projets entre le schéma de principe et l'avant-projet.
Nous avions d'ailleurs envisagé le principal surcoût à une précédente réunion du Conseil de Paris, qui concerne le mur de soutainement des ateliers Lucotte. Il n'y a donc pas à y revenir.
En ce qui concerne la circulation automobile, je voudrais préciser que nous nous inscrivons pleinement dans le cadre du Plan de déplacements urbain d'Ile-de-France, et j'espère que vous partagez les objectifs de ce Plan de déplacements urbain d'Ile-de-France. Un travail en commun est actuellement mené avec les départements et les communes limitrophes, avec le Conseil régional, notamment dans le cadre du contrat de plan Etat-Région qui prévoit la réduction de capacité de radiales particulièrement importantes qui viennent vers Paris, notamment la R.N. 20 et la R.N. 7, sur lesquelles la circulation automobile diminuera dans les années qui viennent puisque la capacité sera diminuée d'ailleurs, en mettant en place des bus en site propre.
Nous nous félicitons que les propositions de Paris aient été retenues en la matière.
En ce qui concerne les deux v?ux qui sont présentés, l'un porte sur la Petite ceinture ferroviaire. Je voudrais préciser à ce sujet que deux v?ux précédents ont été adoptés par notre Conseil, dont l'un portait sur la volonté que des études soient menées sur le transport de marchandises et qu'elles le soient avec la S.N.C.F. notamment, et avec R.F.F. Sur ce point, nous avons commencé à travailler avec nos partenaires dans le cadre d'un schéma global. Il ne s'agit pas d'étudier la Petite ceinture ferroviaire toute seule en matière de transport de marchandises, et donc nous avons échangé avec le Président GALLOIS des courriers nous permettant de lancer ces études. Le fait que M. ROL-TANGUY ait récemment été débarqué de ses responsabilités à la tête du fret S.N.C.F. ne facilite pas le travail. Mais nous comptons travailler, évidemment, avec son successeur sur cette étude, en prenant en compte l'ensemble des capacités d'utilisation du rail dans Paris pour les marchandises, qu'il s'agisse de la Petite ceinture, mais aussi des futurs rails du tramway, voire des rails de métro, qui, dans un avenir de dix à quinze ans, pourraient être consacrés à du transport de marchandises.
En l'occurrence, le v?u qui nous est présenté aujourd'hui propose des études. Je pense qu'elles sont conformes à ce que nous avions déjà adopté. Mais je voudrais le dire de façon très claire : il ne faut pas que ces études, auxquelles nous sommes favorables, empêchent la mise en ?uvre de l'autre v?u, qui a été adopté par notre Conseil et qui est la mise en ?uvre dès maintenant d'une coulée verte sur la Petite ceinture ferroviaire. Si un jour la Petite ceinture ferroviaire est en capacité d'être réutilisée pour le rail, tout le monde sait bien que ça ne peut pas être avant une échéance d'au moins une quinzaine d'années.
C'est inacceptable de priver nos concitoyens de cet espace très particulier dans Paris. Je rassure celles et ceux qui s'inquiètent des conséquences, notamment environnementales, de l'utilisation de la Petite ceinture. Si ces problèmes n'étaient pas soulevés dans les études qui vont être menées, ces études n'auraient aucun sens. On ne peut imaginer une réutilisation de la Petite ceinture ferroviaire que si l'ensemble des conséquences environnementales sont prises en compte.
En conclusion, je voudrais dire que nous sommes aujourd'hui dans une phase très importante en ce qui concerne le tramway des Maréchaux. Nous avons l'occasion, aujourd'hui, de décider clairement de lancer ce projet de tramway qu'attendent nos concitoyens.
Je voudrais prendre pour référence un récent sondage qui montre que 80 % des Parisiens et des Franciliens souhaitent que nous investissions dans les transports collectifs.
Vous avez été à Bordeaux, vous avez bien fait ! A Bordeaux, ce sont trois lignes de tramway qui sont mises en place par le maire de Bordeaux. Il a raison, le tramway, c'est le transport en commun de l'avenir. Je vous invite vraiment à faire...
Oui, oui... vous l'avez dit et, vraiment, c'est une excellente initiative ! Bordeaux, Caen, Nancy, Strasbourg, Nantes, Grenoble ont mis en place des lignes de tramway.
Strasbourg est devenue de droite depuis, mais le tramway a été mis en place par Mme TRAUTMANN et M. RIES, et ils ont eu bien raison de mettre en ?uvre ce tramway alors que vos amis s'y opposaient à l'époque !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
Aujourd'hui, je vous invite très clairement à voter les deux projets de délibération proposés par l'Exécutif et à rejeter la proposition de délibération de l'U.M.P.
L'histoire se souviendra de ceux qui ont remis en place le tramway dans Paris et de ceux qui auront essayé de la freiner !
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.
Mes chers collègues, j'ai été saisi de deux demandes d'explication de vote, M. RIOU pour le groupe "Les Verts" et M. VUILLERMOZ pour le groupe communiste. Profitez-en pour indiquer votre position sur les deux v?ux dont il est question.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, chers collègues, je n'avais l'intention de parler que d'un v?u, puisque "Les Verts" sont favorables au tramway et au rejet de la proposition de délibération de l'U.M.P.
Je vais m'exprimer sur le v?u n° 12. Je voulais rappeler, ici, solennellement la position des "Verts". Nous nous sommes opposés très clairement au premier v?u qui avait été voté dans cet hémicycle, et nous avons absolument regretté qu'on se lance dans des études car ce n'est pas dans le contrat de mandature ; nous sommes résolument pour une coulée verte, et cette coulée verte n'a pas lieu de disparaître un jour par le fait que des études seraient menées pour en faire autre chose. Nous tenons très clairement à réaffirmer cette position. D'ailleurs nous mettons en garde très clairement la majorité municipale sur le fait qu'à un moment ou un autre, on pourrait remettre en cause cette volonté affirmée, et qui devra être maintenue, de coulée verte.
Pour nous, ce serait évidemment en contradiction totale avec le contrat de mandature que nous avons signé ensemble.
Je tenais à réaffirmer le vote contre, et résolument contre, le v?u présenté par Serge BLISKO et les élus du groupe socialiste.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Sur le v?u n° 11, quelle est votre position ?
M. Alain RIOU. - Sur le voeu n° 11, nous suivons la position de l'Exécutif.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - En ce qui nous concerne, nous continuons à penser qu'il est utile d'envisager des études en vue d'une possible utilisation de la Petite ceinture ferroviaire pour le fret. Il serait totalement aberrant de penser que l'on va appliquer la loi sur l'Air, que l'on va préserver l'environnement, que l'on veut un développement durable, sans agir pour que des milliers de camions qui pourraient être supprimés de la Région parisienne et de Paris le soient, sans utiliser la Petite ceinture ferroviaire telle qu'elle existe aujourd'hui.
Elle devra faire l'objet d'un certain nombre de travaux d'aménagement, de couverture. Il faut être clair : si nous voulons vraiment une application réelle de la loi sur l'Air, si nous voulons vraiment préserver l'environnement dans notre Ville et dans notre Région, parce que j'ai entendu, ce matin, un débat véritablement parisiano-parisien, il faudra développer les transports en commun au niveau régional et pas seulement au niveau de Paris.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - On ne reprend pas l'argumentation.
M. Jean VUILLERMOZ. - Non, non.
L'utilisation de la Petite ceinture ferroviaire pour du fret, c'est quelque chose de très important. Je voudrais répéter, ici, que l'utilisation de la Petite ceinture ferroviaire pour du fret n'empêche en rien qu'il puisse y avoir autour et même en continuité des jardins et une promenade plantée.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.
M. COUMET, qui est le l'auteur des v?ux n° 11 et n° 12, souhaitait intervenir.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Maire. Je voulais intervenir pour m'étonner de l'intervention d'Alain RIOU.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Vous n'intervenez pas sur le fond, mais simplement pour préciser si vous maintenez ou si vous retirez le v?u.
M. Jérôme COUMET. - Ce n'était pas contradictoire avec la promenade plantée. Je l'ai dit dans mon intervention. Puisqu'il y a une incompréhension, je me base sur ce qu'a dit M. BAUPIN, qui s'est réengagé à lancer ces études. Moi, cet engagement formel me suffit, et donc je retire le v?u.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 12 est donc retiré.
Monsieur PERNIN, vous avez la parole.
M. Jean-François PERNIN. - Merci.
Je me félicite du retrait de ce voeu n° 12, parce qu'il était totalement incompréhensible que ce v?u puisse être voté puisqu'il était contraire à l'engagement municipal de la nouvelle majorité, et surtout, il était totalement contraire au v?u qui a été voté demandant que la Petite ceinture soit transformée en coulée verte.
Donc, il n'y a pas d'étude de faisabilité pour la circulation des trains sur cette Petite ceinture possible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - S'il vous plaît...
Monsieur TRÉMÈGE, vous avez demandé la parole au nom de votre groupe ?
M. Patrick TRÉMÈGE. - Nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Cinq minutes ?
Elle est de droit, elle est accordée.