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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “Petit Concept”, ayant son siège social 18, rue de l’Orillon (11e), pour l’équipement (achat et pose de stores et d’une structure de mobilité) d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche sis 18, rue de l’Orillon (11e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 7.220 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DFPE 295]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?équipement avec l?association ?Petit concept? ayant son siège 18, rue de l?Orillon (11e), et attribuant une subvention d?équipement de 7.220 euros dans le cadre d?une convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Petit Concept? (X02794) ayant son siège social 18, rue de l?Orillon (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 7.220 euros est allouée à l?association ?Petit Concept? pour l?équipement (achat et pose de stores et d?une structure de mobilité) d?un établissement d?accueil collectif non permanent de type crèche au 18, rue de l?Orillon (11e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.