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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “La Roue Tourne”, 56, rue Legendre (17e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DAC 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?La Roue Tourne?, relative à l?attribution d?une subvention d?équipement exceptionnelle ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement exceptionnelle est attribuée à l?association ?La Roue Tourne?, 56, rue Legendre, 75017 Paris, afin de procéder à l?acquisition de matériel informatique (tiers D03010 ; dossier astre 2005 01004).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d?équipement exceptionnelles au titre de la culture).