Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’Habitation confortable pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain. - Attribution de subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPP 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Habitation Confortable une convention de partenariat et lui propose l?attribution d?une subvention pour participer au financement du dispositif de surveillance des immeubles sociaux situés en priorité dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs GPRU ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Habitation confortable concernant la surveillance de son patrimoine, plus particulièrement situé dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs GPRU.

Art. 2.- Une subvention de 38.647 euros est attribuée à l?Habitation confortable.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 38 647 euros sera inscrite au chapitre 65, article 65737, fonction 110, ligne P001 ?Provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.