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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les avenants suivants : avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/26.543 signé avec le groupement solidaire dont le titulaire mandataire est M. MESTER DE PARADJ, Architecte en chef des monuments historiques, et les cotraitants Camebat et Betior ; avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 04/26.014 signé avec la société BTP Consultants SAS ; avenant n° 1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers n° 04/26.015 signé avec la société JP Santé SARL, relatifs aux travaux de restructuration de l’immeuble communal situé 2, passage des Petits-Pères (2e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPA 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 534 du Conseil de Paris, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration de l?immeuble communal situé 2, passage des Petits-Pères (2e), et les modalités les modalités de passation des marchés de maîtrise d??uvre, de diagnostic ?fluides, structures, plomb et amiante?, de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers et de coordination des systèmes de sécurité incendie correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés et à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu les avis favorables émis par la Commission d?appel d?offres, en sa séance du 28 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de souscription d?un avenant au marché de maîtrise d??uvre n° 03/26.543 signé avec le groupement solidaire dont le titulaire mandataire est M. MESTER DE PARADJ, Architecte en chef des monuments historiques, et les cotraitants Camebat et Betior, d?un avenant au marché de contrôle technique n° 04/26.014 signé avec la société BTP Consultants SAS et d?un avenant au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers n° 04/26.015 signé avec la société JP Santé SARL, relatifs à la restructuration de l?immeuble communal situé 2, passage des Petits-Pères (2e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de souscription des avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 03/26.543 signé avec le groupement solidaire dont le titulaire mandataire est M. MESTER DE PARADJ, Architecte DPLG, et les co-traitants Camebat et Betior, d?un avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 04/26.014 signé avec la société BTP Consultants SAS, avenant n° 1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers n° 04/26.015 signé avec la société JP Santé SARL, relatifs aux travaux de restructuration de l?immeuble communal situé 2, passage des Petits-Pères (2e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubriques 321, 64 et 020, missions 40000-99-070, 30000-99-010 et 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.