Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’Association “Accomplir” située 49, rue Saint-Denis (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DDATC 15]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l?Association ?Accomplir? enregistrée le 7 juillet 2004 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association ?Accomplir? ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 900,00 euros est attribuée à l?Association ?Accomplir? (X 02313), sise 49, rue Saint-Denis (1er).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 900,00 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.