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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisations amiables de Melles Janine LAZAR et Jeanne MASCOLO WOWKONOWICZ en réparation des préjudices que leurs enfants ont subis lors d’incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DASCO 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de Melles Janine LAZAR et Jeanne MASCOLO WOWKONOWICZ en réparation des préjudices que leurs enfants ont subis, suite à des incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de Melles Janine LAZAR et Jeanne MOSCOLO WOWKONOWICZ, pour un montant total de 157 euros, en réparation des dommages subis, lors d?incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d?un montant de 72 euros sera versée à Melle Janine LAZAR, en réparation des dommages subis.

Art. 3.- Une indemnisation d?un montant de 85 euros sera versée à Melle Jeanne MASCOLO WOWKONOWICZ, en réparation des dommages subis.

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 157 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.