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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 03/26.648, signé avec la société SOMATRA S.A. (SOCIETE MAURICIENNE DE TRAVAUX), relatif aux travaux d’amélioration des conditions de fonctionnement à la halte garderie et à la crèche familiale situées 22 ter, rue des Jardins Saint-Paul (4e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPA 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 94 du Conseil de Paris, en date des 28 et 29 avril 2003, approuvant les modalités d?attribution du marché de travaux relatif à l?amélioration des conditions de fonctionnement à la halte garderie et à la crèche familiale situées 22 ter, rue des Jardins Saint-Paul (4e) ;

Vu la délibération 2004 DPA 372 du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/26.648, signé avec la société SOMATRA S.A. (SOCIETE MAURICIENNE DE TRAVAUX), relatif à l?amélioration des conditions de fonctionnement à la halte garderie et à la crèche familiale situées 22 ter, rue des Jardins Saint-Paul (4e) ;

Vu l?avis émis favorable par la Commission d?appel d?offres en sa séance du 2 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 03/26.648, signé avec la société SOMATRA S.A. (SOCIETE MAURICIENNE DE TRAVAUX), relatif à l?amélioration des conditions de fonctionnement à la halte garderie et à la crèche familiale situées 22 ter, rue des Jardins Saint-Paul (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 03/26.648 signé avec la société SOMATRA S.A. (SOCIETE MAURICIENNE DE TRAVAUX), relatif aux travaux d?amélioration des conditions de fonctionnement à la halte garderie et à la crèche familiale situées 22 ter, rue des Jardins Saint-Paul (4e), portant le montant du marché initial et de son avenant n° 1 de 988.931,65 euros T.T.C. (valeur septembre 2003) à 1.053.548,31 euros

T.T.C. (valeur septembre 2003) soit 1.068.383 euros TTC (actualisation définitive) et le délai d?exécution de 8 à 9 mois.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.