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Déliberation

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris - par Mme Ernestine TACH. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DDATC 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris par Mme Ernestine TACH ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par Mme Ernestine TACH en faveur de l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, aux termes de son testament olographe du 23 janvier 1999.

Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 10, rubrique 01, nature 1025, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les frais, droits et honoraires afférents à ce legs seront imputés au chapitre 011, rubrique 020, compte 6227, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.