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Déliberation

Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 PP 45-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2004 approuvé les 15 et 16 décembre 2003 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 5 et 6 juillet 2004 et n° 2 des 15 et 16 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 avril 2005, par lequel M. le préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la préfecture de police pour 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2004 présente les résultats suivants :

Un excédent de recettes de 6.889.343,47 euros pour la section de fonctionnement

Un excédent de dépenses de 2.304.284,94 euros pour la section d?investissement

Art. 2.- Le résultat cumulé desdites sections est ramené à :

Un excédent de recettes de 5.381.020,93 euros pour la section de fonctionnement

Un excédent de dépenses de 5.005.608,36 euros pour la section d?investissement.

Art. 3.- Le résultat de fonctionnement est affecté en recettes au budget spécial de la préfecture de police de 2004 pour :

- 375.412,57 euros à la ligne 002 de la section de fonctionnement ;

- 5.005.608,36 euros aux comptes nature 1068 des articlesde la section d?investissement ci-après :

900-201

Administration générale de la préfecture de police

11.569,00 ?

900-23

Information, communication, publicité

60.000,00 ?

900-27

Police administrative

2.000,00 ?

901-1211

Contrôle du stationnement

207.854,00 ?

901-1222

Institut médicolégal

36.177,00 ?

901-1223

Laboratoire central

18.000,00 ?

901-1312

Incendie

4.536.376,36 ?

901-1411

Service interdépartemental de la protection civile

133.632,00 ?

 

Total

5.005.608,36 ?

 

Ces écritures seront reprises lors de l?adoption de la première décision modificative du budget spécial de 2005.