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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Fontaine Au Roi Initiative” (11e), prévoyant une subvention de fonctionnement pour le financement de son programme d’actions 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DDEE 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Fontaine Au Roi Initiative? pour la réalisation de son programme d?actions 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l?association ?Fontaine Au Roi Initiative? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 41.357 euros est attribuée à l?association ?Fontaine Au Roi Initiative? sise 5, passage Piver (11e) (n° SYSIF D09744) pour le financement de son programme d?actions 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.