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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 1.692 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DASES 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à plusieurs associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 320 euros est attribuée, pour l?année 2005, à l?Association des Cheminots Combattants Anciens Prisonniers (A 00196) 7 rue du Château Landon (10e).

Art. 2.- Une subvention de 1.372 euros est attribuée, pour l?année 2005, au Mouvement Résistance (A 00212) 28 rue Marbeuf (8e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 1.692 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.