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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention de partenariat 2005 signée entre la Ville de Paris et l’association “MILA 18” et d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DDEE 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec l?association ?MILA 18? et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville Paris et l?association ?MILA 18? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association ?MILA 18?, domiciliée 135, rue du Mont Cenis (18e), au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention pour l?année 2005 sera imputée à la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574 (P004) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.