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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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13 - I - Question d'actualité de Mmes Nicole BORVO, Sophie MEYNAUD et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à l'accueil pour la prochaine rentrée scolaire des enfants qui ont ou auront 3 ans en 2003

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par la question du groupe communiste. Sophie MEYNAUD, vous avez la parole.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Le 24 juin, le Comité départemental de l'Education nationale a fait le constat que 1.300 enfants qui ont ou auront 3 ans en 2003 ne sont pas assurés d'être accueillis à l'école, à la rentrée de septembre. Pour commencer à répondre à la demande, le Rectorat a accepté, sous la pression des parents et enseignants, d'ouvrir 14 classes supplémentaires qui s'ajoutent aux 11 ouvertures de classes maternelles décidées en février. Cela va permettre d'accueillir 400 enfants supplémentaires, mais que va-t-il advenir des 900 autres ?
Le Rectorat a délibérément choisi de ne compter que les enfants de 3 ans révolus début septembre. Quid de ceux qui sont nés courant septembre, octobre, novembre ou en décembre ?
Il a également choisi de parier sur "l'évaporation" d'un certain nombre d'enfants pendant l'été, ceux dont les parents inquiets pour l'avenir de leurs enfants auront choisi un autre mode de garde que l'école publique maternelle.
Cette manière de procéder conduit à une véritable remise en cause du droit à l'école maternelle pour tous. Sans compter la pression que cela va représenter sur l'accueil des enfants de moins de 3 ans qui, à Paris, ne sont scolarisés qu'à moins de 8 % de chaque génération, alors qu'ils le sont à 35 % au niveau national. C'est inacceptable. Je souhaiterais savoir avec précision, Monsieur le Maire, quels sont les locaux classes disponibles que la Ville peut mettre à disposition de l'Académie à la rentrée 2003, afin d'accueillir tous les enfants qui ont ou qui auront 3 ans en 2003, et quelle intervention vous avez prévu pour que l'Académie décide de nommer les enseignants nécessaires à l'ouverture de ces classes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Mme MEYNAUD pose un problème récurrent à Paris, celui de la scolarisation des enfants de 3 ans dès la rentrée de septembre. On peut dire aujourd'hui que tous les enfants de 3 ans inscrits au Bureau des écoles des mairies pourront avoir une place en maternelle, mais pas toujours - il est vrai - dans leur école de secteur.
Il faut considérer qu'il y a environ 325 secteurs scolaires maternelles et une dizaine de périmètres scolaires totalement saturés. Il faut rappeler que la Municipalité crée des locaux classes et qu'il appartient à l'Etat, c'est-à-dire l'Académie, de mettre les postes correspondants. Vous posez une question extrêmement précise : combien de locaux classes maternelles peuvent être mis à disposition ? La réponse est 138.
240 locaux classes au total dans le premier degré peuvent être mis à la disposition, dont 138 en maternelle, ce qui permet évidemment d'accueillir les enfants de 3 ans, mais aussi ceux de moins de 3 ans.
L'enjeu est celui-là. Paris est la lanterne rouge, c'est la ville qui accueille le moins d'enfants de moins de 3 ans (entre 5 et 10 % selon les années). Cette année, en raison de la pression démographique, nous serons plus près des 5 % que des 10 %. Rappelons qu'au niveau national, la moyenne est entre 30 % et 35 %. Je disais l'enjeu pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, notamment dans les Z.E.P., dans les R.E.P., dans les quartiers "politique de la ville", mais également l'éducation spécialisée, et notamment l'accueil des enfants handicapés.
Il est clair que face à ces 240 locaux classes, la dotation supplémentaire en postes, à Paris, de 35 enseignants est évidemment notoirement insuffisante pour répondre convenablement à ces enjeux.
Nous ne restons pas les bras croisés. D'une part, la Ville continue son activité de construction et de restructuration scolaire. A la fin de la mandature, plus de 300 locaux classes auront été créés, et d'autre part, au Conseil départemental de l'Education nationale, nous ne restons pas muets. Nous nous battons pour obtenir le plus de moyens possibles et notamment dans les quartiers qui en ont le plus besoin.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.