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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Regard’en France” située 18, rue de l’Hôtel-de-Ville Cité des Arts 75004 Paris. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DAC 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Regard?en France? située 18, rue de l?Hôtel-de-Ville Cité des Arts 75004 Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l?association ?Regard?en France? située 18, rue de l?Hôtel-de-Ville Cité des Arts 75004 Paris, qui a pour objet de ?voir le théâtre autrement?, (D09796) (2005-00368).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 21.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.