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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Théâtre Ecarlate”, 5, rue du Plateau 75019 Paris, une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DAC 226]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution à l?association ?Théâtre Ecarlate?, 5, rue du Plateau 75019 Paris d?une subvention d?équipement exceptionnelle ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l?association ?Théâtre Ecarlate? (5 rue du Plateau - 75019 Paris) afin de lui permettre de réaliser des travaux de réfection de la verrière de l?Atelier du Plateau (5, rue du Plateau - 75019 Paris) (X01696 ; 2005 01371).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 (provision pour subventions d?équipement exceptionnelles au titre de la culture).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.