Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI) pour la réalisation d’une crèche collective et d’un logement de fonction dans le secteur d’aménagement urbain “Brûlon Citeaux” au 4-6, impasse Druinot (12e). Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DFPE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 janvier 2003, autorisant l?implantation d?une crèche collective au 4-6, impasse Druinot (12e) ;

Vu la délibération, en date du 24 mars 2003, par laquelle

M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective et d?un logement de fonction dans le secteur d?aménagement urbain ?Brûlon Citeaux? au 4-6, impasse Druinot (12e) ;

Vu la délibération ASES-2004-47 des 5 et 6 avril 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la désignation d?un maître d??uvre et autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre et à déposer un permis de construire pour la réalisation de cette opération ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et l?autorisation de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 17 avril 2003 pour la réalisation d?une crèche collective et d?un logement de fonction dans le secteur d?aménagement urbain ?Brûlon Citeaux? au 4-6, impasse Druinot (12e), ainsi que l?approbation et l?autorisation de signer l?avenant n° 1 du marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 17 avril 2003 conclue entre la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière pour la réalisation d?une crèche collective et d?un logement de fonction dans le secteur d?aménagement urbain ?Brûlon Citeaux? au 4-6, impasse Druinot (12e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant.

Art. 3.- Est approuvé l?avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre de la S.A.R.L. d?architecture B.N.R. relatif à l?opération susvisée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 300006-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement au budget supplémentaire 2005.