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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’une convention entre la Mairie de Paris et l’association “Paris Université Club” (PUC), dont le siège social est situé 17, avenue Coubertin (13e), et attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DJS 195]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une nouvelle convention d?objectifs avec l?association ?Paris Université Club? pour la saison sportive 2004-2005 ;

Vu le même projet de délibération par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 280.234 euros à l?association ?Paris Université Club? au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Paris Université Club? (D01093 / 200404345), dont le siège social est situé 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e), une convention d?objectifs, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 280.234 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 à l?association ?Paris Université Club?.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport?, fonction 40.