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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association “Solidarité Roquette” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 31.235 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DFPE 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 11e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention audit établissement pour un montant total de 31.235 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Solidarité Roquette? (D09008) ayant son siège social 47, rue de la Roquette (11e), un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 31.235 euros est allouée à l?association ?Solidarité Roquette? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Les Pitchouns? située 47, rue de la Roquette (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.