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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant modifiant l’assiette du bail emphytéotique signé le 16 septembre 2004 avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC), portant location des propriétés communales sises 11/13, rue Léon (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DLH 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération en date des 28 et 29 avril 2003 autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec l?OPAC un bail emphytéotique portant location des propriétés communales sises 1113, rue Léon (18ème) ;

Vu le bail emphytéotique conclu le 16 septembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 18ème arrondissement, en date du 17 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l?autorisation de conclure un avenant modifiant l?assiette du bail emphytéotique signé le 16 septembre 2004 avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) portant location des propriétés communales sises 11/13, rue Léon (18ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un avenant aubail emphytéotique signé le 16 septembre 2004 avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) portant location des propriétés communales sises 11/13, rue Léon (18ème) visant à modifier son assiette en y ajoutant une bande de terrain de 13 m² située en arrière de la propriété privée sise 36, rue Myrha (18e).