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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris d’ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d’assistance aux victimes et de lutte contre l’incendie. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 PP 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris d?ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d?assistance aux victimes et de lutte contre l?incendie ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris d?ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d?assistance aux victimes et de lutte contre l?incen-die.

Art. 2.- Conformément aux articles 10, 33, 3ème alinéa, 57 à 59 et 71-1 du Code des marchés publics, dans le cas où le (les) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s), M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2005 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 60632.