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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’abandon des poursuites judiciaires et sanctions disciplinaires à l’égard des lycéens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 V. 260]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Les élus du 12e prennent acte du retrait par le nouveau Ministre de l?Education Nationale des décrets d?application de la loi sur l?avenir de l?école.

Ceci est le terme d?un processus porté par des milliers de lycéens, parmi lesquels les lycéens des lycées Paul Valéry et Arago (12e) dont certains font aujourd?hui l?objet de poursuites judiciaires et de sanctions disciplinaires.

A l?instar de la FCPE Paris réunie en congrès le 28 mai dernier,

Sur proposition de Mmes Sandrine MAZETIER, Michèle BLUMENTHAL et des élus du groupe socialiste et radical de gauche, M. Christophe NAJDOVSKI et des élus du groupe ?Les Verts?, Mme Karen TAIEB et des élus du groupe Mouvement républicain et citoyen, M. José ESPINOSA et des élus du groupe communiste,

Demande la levée des sanctions, l?abandon des poursuites judiciaires à l?égard de ces élèves. Il réclame une enquête parlementaire sur les violences dont ont été victimes les jeunes manifestants dans les rues de Paris et demande que toute la lumière soit faite sur les procédures qui ont suivi.