Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comité de liaison des Associations d’Anciens Combattants, Déportés, Résistants, Veuves de Guerre du 3ème arrondissement de Paris. (A 00147). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DASES 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème d?arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée au titre de l?année 2005 au Comité de liaison des Associations d?Anciens Combattants, Déportés, Résistants, Veuves de Guerre du 3ème arrondissement de Paris (A 00147), Mairie du 3ème arrondissement, 2 rue Eugène Spüller 75003.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.