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Déliberation

Budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2004. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPE 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 (primitif et modificatif 1 et 2) ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu?il suit, (le détail des dépenses et recettes constatées par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d?investissement

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2004 ont été arrêtés pour le budget modificatif n° 2 à 125.092.593,00 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève à 92.672.194,51 euros

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2004ont été évaluées à 125.092.593,00 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à 107.390.938,02 euros

- Excédent cumuléau 31 décembre 2003 : 9.553.336,05 euros

Balance

- Dépenses : 92.672.194,51 euros

- Recettes : 116.944.274,07 euros

- Excédent de la section d?investissementau 31 décembre 2004 : 24.272.079,56 euros

(Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier Payeur Général de la Région Ile-de-France.)

Section d?exploitation

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2004 ont été arrêtés à 87.506.000,00 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève à 76.632.986,94 euros

Recettes

-Les recettes de l?exercice 2004ont été évaluées à 87.506.000,00 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à 82.335.431,64 euros

- Excédent d?exploitation, au 31 décembre 2003, reporté : 3.000.000,00 euros

Balance

- Dépenses : 76.632.986,94 euros

- Recettes : 85.335.431,64 euros

- Excédent cumuléau 31 décembre 2004 : 8.702.444,70 euros

(Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier Payeur Général de la Région Ile-de-France.)

Art. 2.- L?excédent de la section d?investissement, d?un montant de 24.272.079,56 euros, est affecté à la section d?investissement et sera inscrit en recettes d?investissement au budget modificatif de 2005.

Art. 3.- L?excédent de la section d?exploitation, d?un montant de 8.702.444,70 euros, est affecté à la section d?exploitation et sera inscrit en recettes de cette section au budget modificatif de 2005.

Art. 4.- Statuant sur les opérations comptables de l?exercice 2004 effectuées pour le compte de la Ville de Paris - section de l?assainissement de Paris, et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées figurant au compte de gestion joint en annexe, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article premier de la présente délibération.

Art. 5.- L?état du personnel figure en annexe B.

(Voir les tableaux ci-dessous)