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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au profit de l’association “Equilibres et populations”, 205, boulevard Saint-Germain (20e), pour son projet “Kpotes Kiosques”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention pour une subvention avec l’association “Equilibres et populations”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 SGRI 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Equilibres et populations?, 205, boulevard Saint-Germain (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 100.000 euros, attribuée à l?association ?Equilibres et populations?, 205, boulevard Saint-Germain (20e) (n° dossier : 2005-00893 - Tiers X04152).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Equilibres et populations?, la convention d?objectifs fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.