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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation d’un ensemble sportif et réaménagement du terrain d’éducation physique Curial dans la Cité Michelet, 73-77, rue Curial (19e), et des modalités de passation d’un marché négocié de mandat de maîtrise d’ouvrage et d’un marché négocié de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de mandat demaîtrise d’ouvrage et au mandataire de signer le marché de maîtrise d’œuvre. - Autorisation au mandataire de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour le compte de M. le Maire de Paris pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPA 140]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d?un ensemble sportif et du réaménagement du terrain d?éducation physique Curial dans la Cité Michelet, 73-77, rue Curial (19e), lui demande l?autorisation de signer le marché négocié de mandat de maîtrise d?ouvrage et de donner au mandataire l?autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d??uvre, et autorise le mandataire à déposer pour le compte de

M. le Maire de Paris les demandes de permis de démolir et deconstruire nécessaires à la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu la décision d?attribution par la Commission d?appel d?offres, lors de sa séance en date du 21 mars 2005, du marché négocié de mandat de maîtrise d?ouvrage à l?O.P.A.C. de Paris et du marché négocié de maîtrise d??uvre au groupement conjoint composé de M. Patrick CELESTE, architecte mandataire, de l?EURL d?Architecture Dominique BLANC et du Bureau d?études techniques CETBA Ingénierie ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation d?un ensemble sportif et du réaménagement du terrain d?éducation physique dans la Cité Michelet, 73-77, rue Curial (19e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation et d?exécution d?un marché négocié de mandat de maîtrise d?ou-vrage, en application des articles 35-III-4 et 72 du Code des marchés publics, et d?un marché négocié de maîtrise d??uvre, en application des articles 35-III-4, 72 et 74-I du Code des marchés publics, pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagements et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés, et joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de mandat de maîtrise d?ouvrage avec l?O.P.A.C. de Paris, et l?O.P.A.C. de Paris mandataire est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre avec le groupement conjoint composé de

M. Patrick CELESTE, architecte mandataire, de l?EURL d?Architecture Dominique BLANC et du Bureau d?études techniques CETBA Ingénierie.

Art. 5.- L?O.P.A.C. de Paris mandataire est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubrique 411, mission 90002-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.