Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Compte administratif des transports automobiles municipaux pour 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DMG 23]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les budgets primitif, supplémentaire et collectif de 2004 ;

Vu le compte des recettes et dépenses du budget spécial des T.A.M. pour 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif des transports automobiles municipaux pour 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l?exercice 2004 est arrêté ainsi qu?il suit :

I) Section d?investissement

- Dépenses - mandats émis : 6.445.801,46 euros

- Recettes - Titres émis : 7.752.878,95 euros

- Excédent 2004 : 1.307.077,49 euros

- Excédent de recette disponibleà la clôture de l?exercice 2003 : 13.638.426,01 euros

- Résultat cumulé à la clôture de l?exercice 2004 - excédent : + 14.945.503,50 euros

2) Section de fonctionnement

- Dépenses - mandats émis : 35.208.437,87 euros

- Recettes - Titres émis : 5.533.507,62 euros

- Excédent 2004 : 325.069,75 euros

- Excédent de recette disponibleà la clôture de l?exercice 2003 : 2.147.540,65 euros

- Résultat cumulé à la clôture de l?exercice 2004 - Excédent : + 2.472.610,40 euros

conformément aux tableaux (19 pages) ci-joints

Art. 2.- Les plus values de cession d?éléments d?actifs de l?exercice 2004 seront affectées en recettes d?investissement au compte 1064 de l?exercice 2005 pour un montant de 228.285,30 euros.

Art. 3.- L?excédent de recettes de fonctionnement disponible à la clôture de l?exercice 2004 est conservé en réserve de la section de fonctionnement du budget annexe (ligne 002) soit pour 2.244.325,10 euros.