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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de la création et la rénovation des espaces verts dans les cimetières parisiens. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPJEV 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de la création et la rénovation des espaces verts dans les cimetières parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de la création et la rénovation des espaces verts dans les cimetières parisiens.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en 2 lots géographiques séparés, sans variante, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 10 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 23 et 21, articles 2312, 2128, rubrique 026, compte de provision 23000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.