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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’équipement à l’association Courant d’Art Frais du quartier des Portes du Sud (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPVI 62]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Courant d?Art Frais ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.899 euros est attribuée à l?association Courant d?Art Frais (D06545), 19 rue de la Fontaine-à-Mulard (13e), pour la construction d?une vitrine et des travaux d?aménagement intérieur.

Art. 2.- La dépense en résultant, soit 9.899 euros, sera imputée sur le chapitre 65 article 6572 ligne E006 rubrique 025 ?Provision pour subvention d?équipement au titre de la Politique de la Ville? du budget municipal 2005.