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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les avenants n° 2 aux marchés de curage, d’extraction et d’élimination des sables et produits divers des ouvrages d’assainissement de Paris, n° 2003 68 021, 2003 68 022 et 2003 68 23, pour y intégrer les prestations de curage sur les ouvrages de la DPJEV et de la DVD. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPE 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à souscrire les avenants n° 2 aux marchés de curage, d?extraction et d?élimination des sables et produits divers des ouvrages d?assainissement de Paris, n° 2003 68 021, 2003 68 022 et 2003 68 23, pour y intégrer les prestations de curage sur les ouvrages de la DPJEV et de la DVD ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants n° 2 aux marchés de curage, d?extraction et d?élimination des sables et produits divers des ouvrages d?assainissement de Paris, n° 2003 68 021, 2003 68 022 et 2003 68 23, pour y intégrer les prestations de curage sur les ouvrages de la DPJEV et de la DVD.

Art. 2.- Les dépenses correspondant aux avenants seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement :

- pour la direction de la voirie et des déplacements : fonction 8 rubrique 822 nature 61523 ;

- pour la direction des parcs, jardins et espaces verts : fonction 0 rubrique 026 nature 61523.