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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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219 - QOC 2003-569 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur des solutions d'urgence afin de répondre aux demandes de personnes qui perdent leur logement

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"La situation dramatique du logement à Paris n'est plus à démontrer. Le nombre des demandeurs de logements sociaux a franchi récemment la barre des 100.000.
Mais M. le Maire de Paris sait-il qu'aujourd'hui, même les solutions d'urgence - comme le relogement dans des hôtels travaillant en partenariat avec les services sociaux de la Ville de Paris - sont devenues insuffisantes ? Dans le 14e arrondissement, certains hôtels liés conventionnellement à la Ville de Paris, qui constituaient une solution - certes provisoire - pour les personnes perdant leur logement, ne sont même plus en mesure d'accueillir de nouvelles familles.
M. le Maire de Paris pourrait-il étudier la possibilité de mettre en place d'autres solutions d'urgence (par exemple, passation d'accords avec d'autres hôtels,....) afin de pouvoir répondre, à très court terme, aux demandes de personnes qui perdent leur logement ?"
Réponse (Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe) :
"La situation du logement à Paris est largement due à la faiblesse de production de logements sociaux sous les précédents mandatures - pour mémoire moins de 1.700 logements de ce type ont été financés par an en moyenne sur la période 1995-2000.
Le rythme annuel est désormais de 3.500 logements sociaux, dont 2.400 PLUS et P.L.A.-I susceptibles de répondre directement aux besoins des familles à bas revenus.
En ce qui concerne le logement en hôtels, celui-ci est effectivement devenu au fil des années, un palliatif pour un nombre croissant de personnes en grande difficulté.
On dénombre actuellement dans Paris intra muros, suivant les sources, de 700 à 900 hôtels susceptibles d'accueillir ces populations. Ce parc était le triple il y a 25 ans.
Cet amenuisement qui devrait sans doute se poursuivre, est la résultante de plusieurs phénomènes. Sous la pression foncière, de nombreux hôtels ont fait place à des programmes immobiliers. D'autres ont été transformés en hôtels de tourisme classique et beaucoup plus onéreux. Enfin, la démolition s'impose souvent en raison de l'état de vétusté, voire de grande insalubrité de nombreux établissements.
Face à ce parc en diminution, le recours à des hôtels de banlieue est devenu fréquent. Des hôtels de catégorie moyenne sont aussi sollicités, ce qui alourdi considérablement le coût de ce type d'hébergement.
D'une façon générale, les gérants de ces hôtels profitent largement de la forte demande émanant des différents organismes qui les sollicitent dont le SAMU social qui a été amené depuis la fin des années 1990 à prendre en charge un nombre croissant de familles d'origine étrangère.
La CAFDA qui est officiellement responsable de la prise en charge des familles demandeuses d'asile, y a également recours, faute de place en hébergement collectif. Le Maire de Paris a d'ailleurs demandé à plusieurs reprises au Préfet de Région de créer de nouvelles places en CADA réparties équitablement sur l'ensemble de l'Ile-de-France.
Si l'on tient compte des différentes plates-formes s'occupant des demandeurs d'asile notamment l'OHFOM en charge en charge des familles déboutées et l'APTM pour les personnes sans titres de séjour, 6.000 personnes sont ainsi hébergées en hôtel.
Cette capacité d'accueil pourrait d'ailleurs prochainement baisser en raison des restrictions budgétaires de l'Etat, pourtant entièrement compétent pour financer ce type de prise en charge. La CAFDA risque en effet d'être obligé de baisser son recours au placement hôtelier de quelques 600 unités.
Il est à craindre que ces familles ne viennent alourdir le nombre de personnes s'adressant aux services sociaux de Paris. Ceux-ci sont, en effet, de plus en plus sollicités par des familles au titre de ses missions en matière de protection de l'enfance, ce qui nous oblige à avoir également recours à l'hébergement hôtelier.
Rien que pour cet hiver, le nombre de ménage hébergé a été de l'ordre de 550.
Les motifs de prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance sont divers.
Le principal, quantitativement, est l'expulsion locative. Les expulsions avec recours à la force publique autorisée par la Préfecture de police sont en effet en hausse (1.100 décisions de justice exécutées avec recours de la force publique en 2001 et 1.500 en 2002).
Les autres principales raisons entraînant le recours à l'hôtel sont la rupture d'hébergement chez un tiers, les évacuations pour péril et les sinistres.
Les dépenses liées à cet hébergement hôtelier sont en conséquence en très forte croissance. Le Département y avait consacré 3.180.000 euros en 2001 et 5.600.000 euros en 2002. Les 5 premiers mois de 2003 traduisent une nouvelle augmentation de ce poste de dépenses (3.133.000 euros).
Pour ces raisons, le Maire de Paris a décidé d'abonder d'un million supplémentaire cette ligne de crédit au budget modificatif 2003. L'importance financière de ce poste a amené la Municipalité parisienne à une réflexion de fond sur l'utilisation de ces prestations hôtelières, notamment un recentrage sur une utilisation réellement centrée sur la protection de l'enfance, mais aussi les relations avec les hôteliers.
Le terme "partenariat" utilisé dans la question, est inapproprié.
Il n'existe pas en effet, de convention passée soit par le C.A.S.-V.P. soit par le Département de Paris, avec des hôtels relevant du secteur privé.
Des accords contractualisés semblent difficiles à envisager. Cela supposerait la passation de marchés publics. Ces accords seraient également difficiles à mettre en ?uvre dans la mesure où l'on ne dispose pas, dans un contexte de pénurie de l'offre, de moyens pour contrôler la qualité et la tarification des prestations proposées.
Néanmoins, nous avons demandé dès 2002 à la DASS-Etat, compétente en matière d'hébergement d'urgence, d'engager une démarche Qualité sur le parc hôtelier utilisé à Paris.
Si cette initiative était entreprise, le Département y apporterait son concours.
De notre côté, nos services sociaux s'efforcent de n'utiliser que des hôtels répondant aux normes d'hygiène et de sécurité adaptées à la vie des familles.
Le SAMU social a lui aussi le souhait d'engager une discussion avec les hôteliers. Là encore, le Département de Paris est prêt à s'associer à cette démarche.
En complément du parc hôtelier existant, le Maire de Paris vient d'annoncer à l'occasion de la présentation du plan d'investissement 2004-2007 que la collectivité parisienne allait consacrer 14 millions d'euros en faveur de l'hébergement d'urgence. Cette politique se traduira par la réhabilitation des principaux centres parisiens existants ainsi que par la création de places nouvelles compensant les fermetures liées à l'humanisation de ces centres.
La réussite de cette politique dépendra fortement du respect par l'Etat de ses engagements financiers concernant tant la prise en charge des nuitées d'hôtels que l'application de la convention Ville-Etat-Logement signée en février 2002."