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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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49 - 2003, SG 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de licence de marque portant fabrication, diffusion et vente de produits dérivés dans le cadre de l'opération "Paris-plage 2003"

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération SG 63 sur lequel un amendement n° 16 a été déposé par le groupe "Les Verts".
Il s'agit d'autoriser M. le Maire de Paris à signer un contrat de licence de marque portant fabrication, diffusion et vente de produits dérivés dans le cadre de l'opération "Paris-plage 2003".
Mme Nicole AZZARO a demandé à parler, j'imagine, pour présenter l'amendement des "Verts" et M. BAUPIN répondra.
Madame AZZARO, vous avez la parole.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit donc, comme vous l'avez dit, de demander au Conseil de Paris d'autoriser M. le Maire de Paris à signer un contrat de licence de marque qui permettra à la société "Oliprom" de fabriquer, diffuser et vendre des produits dérivés de l'opération "Paris-plage" qui se tiendra du 20 juillet au 17 août 2003.
La Ville, propriétaire de la marque "Paris-plage", porte donc la responsabilité de sa diffusion. Ainsi, elle se doit de garantir que tous les produits qui porteront cette marque seront fabriqués dans le respect des normes sociales inernationalement reconnues et qui sont appliquées par la France.
Il serait en effet inconcevable que des produits portant la mention "opération Paris-plage" soient fabriqués sans respecter les conventions signées sous l'égide de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne, en particulier, le travail des enfants, la pénibilité du travail ou le droit de disposer d'un salaire décent.
Nous vous proposons donc d'amender le contrat de licence d'exploitation de marque à signer entre la Ville de Paris et la société "Oliprom" en y ajoutant un article 7 bis qui dirait : "Le licencié veillera à fabriquer ou à faire fabriquer les articles prévus au sens du présent contrat dans le respect des normes émises par l'O.I.T. en vigueur ou déjà ratifiées par la France, en particulier la convention C 182 sur les pires formes de travail des enfants, la convention C 148 sur le milieu du travail (pollution de l'air, bruit et vibrations) et la convention C 138 sur l'âge minimum".
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame AZZARO.
Je demande l'avis, au nom de l'Exécutif, de M. Denis BAUPIN sur cet amendement n° 16.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - L'avis est évidemment favorable sur cet amendement, et donc il sera intégré au contrat qui devra être signé avec l'entreprise.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Une explication de vote du président VUILLERMOZ... de Mme Sophie MEYNAUD, c'est aussi bien.
Mme Sophie MEYNAUD. - Au nom du président VUILLERMOZ, très rapidement, je rappellerai les inquiétudes qu'on avait déjà émises sur l'édition de "Paris-plage" concernant la commercialisation un peu excessive d'un événement comme celui-là, que l'on considère comme étant un événement populaire, qui appartient à tous les Parisiens, aux visiteurs qui viennent de banlieue et d'ailleurs.
J'aimerais simplement, en disant que nous allons voter cet amendement, préciser que nous souhaiterions, à l'issue de l'édition de cette année, avoir un bilan un peu plus précis que celui de l'année dernière, notamment sur les partenariats et sur les recettes que nous aurons en vendant des produits dérivés, de manière à ce que nous puissions discuter ensemble des issues pour les éditions futures.
On votera l'amendement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame MEYNAUD, de cette explication de vote.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 16 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 16est adopté.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 63 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, SG 63).