Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

127 - Vœu déposé par M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. visant à obtenir un bilan chiffré des logements acquis en 2001 et 2002 et des logements sociaux effectivement créés à la suite de ces acquisitions

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 64 relatif à l'acquisition de logements.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, nous serions, bien entendu, disposés à retirer ce v?u si M. MANO était capable de répondre aux questions sur-le-champ. C'est un peu le même problème que pour le v?u que nous avons déposé hier s'agissant des crèches. Mme Olga TROSTIANSKY a été incapable de répondre à la question et la majorité du Conseil de Paris s'est prononcée contre un v?u qui demande simplement que nous disposions d'un certain nombre d'informations qui me paraissent non seulement légitimes, mais indispensables à notre travail d'élus.
En prenant connaissance du compte administratif de la Ville, lors de l'avant-dernière séance, et du rapport financier qui était joint, nous avons lu avec intérêt que la Ville de Paris avait dépensé 300 millions d'euros en 2001, pour des acquisitions immobilières et 184 millions d'euros en 2002, ce qui fait 484 millions d'euros d'acquisitions immobilières.
Ce que nous demandons, c'est quels sont les logements et quelles catégories de logements ont été acquis. Nous demandons également à connaître la situation d'occupation de ces logements. Il est de notoriété publique que, pour l'essentiel, ces acquisitions récentes de logements portent sur des logements occupés.
Je voudrais rappeler que, lorsque nous achetons un logement occupé, nous ne créons pas un logement pour un nouvel attributaire. Nous souhaitons connaître l'usage qui a été fait de cette somme importante.
484 millions d'euros, c'est une somme très importante. Nous souhaitons donc connaître la catégorie et le nombre de logements sociaux effectivement créés à la suite de ces acquisitions.
Ou bien M. MANO est capable de répondre immédiatement à ces questions et, naturellement, nous retirerions notre v?u puisqu'il serait exaucé. S'il n'en est pas capable, nous maintenons le v?u en souhaitant qu'il ait une suite, que M. MANO puisse, dans un délai raisonnable, apporter des réponses à ces questions qui nous paraissent très légitimes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. Jean-Yves MANO a la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne peux qu'être étonné de la question de M. LEGARET. Pourquoi ? D'ailleurs, il devrait savoir que dans le compte foncier il ne s'agit pas que de logements, mais aussi d'équipements publics.
Dans son analyse, il confond deux choses : la négociation directe par le bailleur vis-à-vis des institutionnels (négociation directe d'acquisition d'immeubles) et l'exercice du droit de préemption. S'il regardait de plus près l'exercice droit de préemption, y compris dans les délibérations systématiques qui sont passées car pour les 480 millions d'euros, séance après séance, il y a eu des délibérations qui se rapportent durant deux ans à toutes les acquisitions qui ont fait l'objet de délibération à un moment, pour soit transformer l'acquisition en équipement public, soit en logement.
S'il suivait avec intérêt, comme il le prétend, la totalité de l'évolution des comptes, il serait capable de mettre aujourd'hui une adresse devant chaque somme puisqu'il y a eu délibération du Conseil de Paris.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je serais capable, mais pas vous.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Lors du débat que nous aurons sur le logement, puisque nous l'avons annoncé lors du dernier trimestre 2003, un certain nombre d'informations seront données par l'état d'avancée de transformation de conventionnement de la partie logement et aussi, évidemment, par rapport à l'ensemble des équipements publics que vous sollicitez, d'ailleurs, dans tous les arrondissements, y compris ceux suggérés par vous-même.
Voilà. Je crois qu'aujourd'hui je ne peux pas aller plus loin dans la réponse. Les informations sont communiquées au fur et à mesure par l'intermédiaire des délibérations. Un point effectif sera fait lors de la communication que nous aurons.
Dans le cadre actuel, je ne vois pas l'intérêt de ce v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. VUILLERMOZ rapidement. Je vous demande d'avancer.
M. Jean VUILLERMOZ. - Au-delà du v?u que nous ne voterons pas, nous demandons quand même à avoir un peu plus d'éclaircissements sur le détail du compte foncier.
Il serait intéressant quand même que nous puissions avoir ce détail parce que pour l'instant c'est un peu flou.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est rejeté.