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Juin 2005
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Déliberation

Attribution d’une subvention au profit de la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF) sise 17, rue de Turbigo (2e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 SGRI 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de l?octroi d?une subvention à la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?attribution d?une subvention d?un montant de 15.000 euros, au bénéfice de la Coordination des Collectivités Portugaises de France (n° Tiers : X03766 - n° Dossier : 2005-02036).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.