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Juin 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec quatre acteurs de la gestion de l’eau à Paris dans le cadre de l’organisation d’une exposition itinérante sur l’eau à Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPE 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec chacun des acteurs de l?eau à Paris suivants : la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (EAU DE PARIS) ; la Compagnie des Eaux de Paris ; la société Eau et Force - Parisienne des Eaux ; l?institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (EAU DE PARIS), la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Compagnie des Eaux de Paris, la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Eau et Force - Parisienne des Eaux, la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine (IIBRBS), la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 74, compte 748 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et 2006.