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Juin 2005
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Déliberation

Approbation du principe des opérations d’enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes désignés par la préfecture de police et opérations de transfert de préfourrières en fourrières. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 PP 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération de lancement du marché pour les opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes désignés par la préfecture de police et opérations de transfert de préfourrières en fourrières, ainsi que l?approbation des pièces administratives dudit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la passation sur appel d?offres ouvert, du marché pour les opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes désignés par la Préfecture de police et opérations de transfert de préfourrières en fourrières.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particulières (C.C.P.), acte(s) d?en-gagement(s) (A.E.) et annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 33, 39, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics, du marché à bons de commande précité.

Art. 3.- Conformément à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, de m?autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 920, article 92027, compte nature 611.