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Juin 2005
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Déliberation

Attribution de subventions à trois associations menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPVI 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à trois associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est octroyée à l?association ?La tribu l?autre Sud? (X05538 / 200500940) 8, rue du Champ-de-l?Alouette (13e), pour l?action ?Le voyage, vecteur d?emplois nouveaux?.

Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est octroyée à l?association ?Cercle d?Action pour la Promotion de la Diversité en France - CAPDIV? (X05137 / 2005-01418) 26, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e), pour l?action ?Action éducative et solidarité?.

Art. 3.- Une subvention de 15.000 euros est octroyée à l?association ?Fédération des Agences Internationales pour le Développement - Fédération des AIDE? (D06405 / 2005-00919) 29, rue Traversière (12e), pour l?action ?Campagne citoyenne pour l?égalité?.

Art. 4.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 3 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, pour un montant de 23.500 euros.