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Juin 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et “Nicolaïte de Chaillot” (16e) pour l’attribution d’une subvention de 18.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DJS 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 18.000 euros à ?Nicolaïte de Chaillot? 9 bis, rue du Bouquet de Longchamp (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée pour l?année 2005 à la ?Nicolaïte de Chaillot? (D09360 / 2005 01797) 9 bis, rue du Bouquet de Longchamp (16e) pour soutien à l?activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.