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Juin 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’Association générale des familles du 13e arrondissement, gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 25.540 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DFPE 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 13e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention audit établissement pour un montant total de 25.540 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association générale des familles du 13e arrondissement (X01411) ayant son siège social 1, rue Godefroy (13e), un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 25.540 euros est allouée à l?Association générale des familles du 13e arrondissement pour le fonctionnement de la halte-garderie, 1, rue Godefroy (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.